Permis urbanismePLUi de Coupvray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Coupvray (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 90 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
90 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Seine-et-Marne
37esur 394
- Mis à jour le 20 février 2026
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Coupvray s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 90 zones : 35 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Coupvray occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 52 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 210 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coupvray depuis 2013, pour 2 282 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Coupvray
Le PLUi de Coupvray délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Coupvray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL D'EUROPE AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_247700339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 210 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 282 logements.
- Autorisations délivrées
- 210
- Logements créés
- 2 282
- Surface de locaux créée
- 60 483 m²
- Permis de démolir
- 20
- 10132013
- 13142014
- 8152015
- 14162016
- 122172017
- 248182018
- 549192019
- 112202020
- 333212021
- 293222022
- 90232023
- 364242024
- 4252025
- 122262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 56 · Terminé 34 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 122 | 8 950 m² | 2 | 336 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 389 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 10 | 364 | 25 876 m² | 5 | 7 689 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 90 | 5 915 m² | 7 | 10 983 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 9 | 293 | 25 092 m² | 4 | 16 037 m² | 1 | 5 |
| 2021 | 20 | 333 | 22 538 m² | 1 | 72 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 22 | 112 | 9 137 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 15 | 549 | 35 632 m² | 6 | 44 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 248 | 22 577 m² | 8 | 12 574 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 122 | 9 464 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 14 | 1 244 m² | 3 | 56 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 8 | 1 072 m² | 7 | 6 008 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 13 | 854 m² | 1 | 6 292 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 3 | 10 | 268 m² | 5 | 382 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0771322500017 | EXPANSIEL PROMOTION | 120 | 285 m² | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PC 0771322500016 | E.P.A. FRANCE | — | 51 m² | Autorisé |
| 8 mars 2026 | PC 0771322500011 | SARL BC IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 8 mars 2026 | PC 0771322500012 | SARL BC IMMO | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Coupvray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coupvray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Coupvray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Coupvray : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 25 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UBa, UBb, UBc, UBch, UD, UE, UXa, UXc, UXm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUZ, AUZ-CA, AUZ-CB, AUZ-TOa, AUZ-TOb, AUm, AUma, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 90 zones |
| 28 septembre 2026 | 90 zones |
| 2 septembre 2026 | 90 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Coupvray
- 90 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Coupvray
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Coupvray ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Coupvray délimite-t-il ?
- 90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 13, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Coupvray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 25 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coupvray ?
- 210 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 282 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Coupvray fait partie de la communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77132- Code postal
77700- Intercommunalité
- CA Val d'Europe Agglomération
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Coupvray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/coupvray-77132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.