Permis urbanismePLU de Couilly-Pont-aux-Dames : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2025. Il délimite 53 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2025.
53 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Seine-et-Marne
125esur 394
- Mis à jour le 28 septembre 2025
Mis à jour le 28 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Couilly-Pont-aux-Dames s’applique dans sa version du 4 mars 2025.
- Il délimite 53 zones : 25 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Couilly-Pont-aux-Dames occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Couilly-Pont-aux-Dames depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Couilly-Pont-aux-Dames
Le PLU de Couilly-Pont-aux-Dames délimite 53 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Couilly-Pont-aux-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COUILLY-PONT-AUX-DAMES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES
- Version du
- 4 mars 2025
- Partition GPU
DU_77128- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 10 640 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 3142014
- 15152015
- 4162016
- 4182018
- 4192019
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 12 · Terminé 3 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 182 m² | 2 | 1 339 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 125 m² | 1 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 297 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 416 m² | 1 | 14 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 426 m² | 1 | 979 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 692 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 15 | 1 289 m² | 6 | 7 118 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 264 m² | 1 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 168 m² | 1 | 463 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | PC 0771282600008 | TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN | — | 32 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Couilly-Pont-aux-Dames
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Couilly-Pont-aux-Dames est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Couilly-Pont-aux-Dames
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Couilly-Pont-aux-Dames : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 février 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Couilly-Pont-aux-Dames
Couilly-Pont-aux-Dames compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 27 février 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 27 février 2009.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 27 février 2009
- Plan en vigueur du
- 27 février 2009
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UBa, UBi, UC, UE, UR, UXa, UXc, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 53 zones |
| 28 septembre 2026 | 53 zones |
| 2 septembre 2026 | 53 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Couilly-Pont-aux-Dames
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Couilly-Pont-aux-Dames
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Couilly-Pont-aux-Dames ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames délimite-t-il ?
- 53 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Couilly-Pont-aux-Dames ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Couilly-Pont-aux-Dames ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Couilly-Pont-aux-Dames fait partie de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77128- Code postal
77860- Intercommunalité
- CA Coulommiers Pays de Brie
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 28 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Couilly-Pont-aux-Dames : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/couilly-pont-aux-dames-77128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.