Permis urbanismePLU de Pommeuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pommeuse (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 septembre 2025. Il délimite 40 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Seine-et-Marne
183esur 394
- Mis à jour le 18 septembre 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pommeuse s’applique dans sa version du 2 septembre 2025.
- Il délimite 40 zones : 31 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Pommeuse occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 173 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pommeuse depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pommeuse
Le PLU de Pommeuse délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pommeuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POMMEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POMMEUSE
- Version du
- 2 septembre 2025
- Partition GPU
DU_77371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 173 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 173
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 46 486 m²
- Permis de démolir
- 7
- 4132013
- 4142014
- 21152015
- 6162016
- 12172017
- 13182018
- 15192019
- 12202020
- 45212021
- 56222022
- 11232023
- 10242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 53 · Terminé 18 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 567 m² | 3 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 611 m² | 1 | 39 554 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 10 | 419 m² | 2 | 85 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 11 | 11 | 1 249 m² | 1 | 165 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 17 | 56 | 5 488 m² | 2 | 614 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 16 | 45 | 3 370 m² | 1 | 30 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 552 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 1 488 m² | 3 | 1 470 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 639 m² | 4 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 12 | 1 273 m² | 4 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 514 m² | 3 | 3 262 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 21 | 745 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 338 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 4 | 3 478 m² | 3 | 623 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 septembre 2025 | PC 0773712400009 | AMJ PARIS | — | 39 554 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PA 0773712400001 | B3P IMMO | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pommeuse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pommeuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pommeuse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pommeuse : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 25 septembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 26 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 septembre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UP, UX, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pommeuse
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pommeuse
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pommeuse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pommeuse délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pommeuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pommeuse ?
- 173 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pommeuse fait partie de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77371- Code postal
77515- Intercommunalité
- CA Coulommiers Pays de Brie
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pommeuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/pommeuse-77371. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.