Permis urbanismePLU de Faremoutiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Faremoutiers (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 octobre 2015. Il délimite 19 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2020.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Seine-et-Marne
341esur 394
- Mis à jour le 9 juin 2020
Mis à jour le 9 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Faremoutiers s’applique dans sa version du 15 octobre 2015.
- Il délimite 19 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Faremoutiers occupe le rang 341 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
- 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Faremoutiers depuis 2013, pour 216 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Faremoutiers
Le PLU de Faremoutiers délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Faremoutiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FAREMOUTIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 15 octobre 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FAREMOUTIERS
- Version du
- 15 octobre 2015
- Partition GPU
DU_77176- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 182 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
- Autorisations délivrées
- 182
- Logements créés
- 216
- Surface de locaux créée
- 15 449 m²
- Permis de démolir
- 4
- 28132013
- 26142014
- 23152015
- 29162016
- 20172017
- 12182018
- 6192019
- 7202020
- 8212021
- 5222022
- 39232023
- 1242024
- 4252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 66 · Terminé 17 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 8 | 276 m² | 1 | 1 267 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 4 | 184 m² | 4 | 1 072 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 25 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 39 | 4 092 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 388 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 875 m² | 1 | 1 193 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 520 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 642 m² | 2 | 3 113 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 327 m² | 1 | 2 361 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 20 | 2 321 m² | 1 | 887 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 25 | 29 | 2 811 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 23 | 23 | 2 251 m² | 3 | 4 209 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 25 | 26 | 2 683 m² | 4 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 28 | 2 445 m² | 2 | 570 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | DP 0771762600021 | SOCIETE SALLES ET COMPAGNIE | 2 | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 0771762500001 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 395 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Faremoutiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Faremoutiers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Faremoutiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Faremoutiers : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UH, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Faremoutiers
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Faremoutiers
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Faremoutiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 octobre 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Faremoutiers délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Faremoutiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Faremoutiers ?
- 182 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 216 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Faremoutiers fait partie de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77176- Code postal
77515- Intercommunalité
- CA Coulommiers Pays de Brie
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 9 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Faremoutiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/faremoutiers-77176. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.