Permis urbanisme

Permis de construire à Faremoutiers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Faremoutiers (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 octobre 2015.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
182
Logements créés
216
Surface de locaux créée
15 449 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 26142014
  3. 23152015
  4. 29162016
  5. 20172017
  6. 12182018
  7. 6192019
  8. 7202020
  9. 8212021
  10. 5222022
  11. 39232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 66 · Terminé 17 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202658276 m²11 267 m²02
202534184 m²41 072 m²01
20241125 m²10 m²00
20234394 092 m²00 m²00
202245388 m²234 m²00
202188875 m²11 193 m²00
202077520 m²00 m²00
201966642 m²23 113 m²01
201812121 327 m²12 361 m²00
201718202 321 m²1887 m²00
201625292 811 m²215 m²00
201523232 251 m²34 209 m²00
201425262 683 m²4728 m²00
201310282 445 m²2570 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 mars 2026DP 0771762600021SOCIETE SALLES ET COMPAGNIE2—Autorisé
30 janvier 2025PC 0771762500001SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—395 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Faremoutiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Faremoutiers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Faremoutiers fait partie de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77176
Code postal
77515
Intercommunalité
CA Coulommiers Pays de Brie
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 9 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Faremoutiers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/faremoutiers-77176/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.