Permis urbanismePLUi de Villeneuve-le-Comte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Seine-et-Marne
143esur 394
- Mis à jour le 20 février 2026
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villeneuve-le-Comte s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 48 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Villeneuve-le-Comte occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve-le-Comte depuis 2013, pour 294 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villeneuve-le-Comte
Le PLUi de Villeneuve-le-Comte délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villeneuve-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VAL D'EUROPE AGGLOMERATION », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_247700339- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 294
- Surface de locaux créée
- 5 401 m²
- Permis de démolir
- 3
- 123132013
- 1142014
- 1152015
- 94162016
- 41172017
- 22182018
- 0192019
- 0202020
- 4212021
- 2222022
- 0232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 20 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 7 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 15 306 m² | 3 | 1 653 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 149 m² | 4 | 1 543 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 371 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 18 825 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 22 | 1 983 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 41 | 3 390 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 94 | 7 542 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 144 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 123 | 18 626 m² | 4 | 2 064 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2025 | PC 0775082500001 | IDEX SOLAIRE ET MOBILITE | — | 111 m² | Autorisé |
| 16 juillet 2025 | PC 0775082400008 | NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA | — | 1 475 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | PC 0775082400007 | COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE | — | 67 m² | Commencé |
| 22 novembre 2024 | PC 0775082400004 | COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE | — | 428 m² | Commencé |
| 13 septembre 2024 | DP 0775082400036 | ACES MOTORS | — | 23 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villeneuve-le-Comte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve-le-Comte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villeneuve-le-Comte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villeneuve-le-Comte : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Villeneuve-le-Comte
Villeneuve-le-Comte compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 30 avril 1998 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 30 avril 1998.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 30 avril 1998
- Plan en vigueur du
- 30 avril 1998
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UAv, UBa, UBb, UEv, UXm, UXt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villeneuve-le-Comte
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones
Zones urbaines (U)
- Villeneuve-le-Comte
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villeneuve-le-Comte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villeneuve-le-Comte délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Villeneuve-le-Comte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villeneuve-le-Comte ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 294 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villeneuve-le-Comte fait partie de la communauté d’agglomération Val d'Europe Agglomération, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77508- Code postal
77174- Intercommunalité
- CA Val d'Europe Agglomération
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 20 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villeneuve-le-Comte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/villeneuve-le-comte-77508. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.