Permis urbanismePLU de Grandpuits-Bailly-Carrois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2025. Il délimite 41 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2025.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Seine-et-Marne
178esur 394
- Mis à jour le 3 mars 2025
Mis à jour le 3 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois s’applique dans sa version du 29 janvier 2025.
- Il délimite 41 zones : 8 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Grandpuits-Bailly-Carrois occupe le rang 178 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (38 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grandpuits-Bailly-Carrois depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grandpuits-Bailly-Carrois
Le PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grandpuits-Bailly-Carrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
- Version du
- 29 janvier 2025
- Partition GPU
DU_77211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 13 941 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1142014
- 10152015
- 6162016
- 4172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 4212021
- 0222022
- 4232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 19 · Terminé 8 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 37 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 58 m² | 2 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 4 | 349 m² | 4 | 1 316 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 3 125 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 582 m² | 3 | 4 980 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 2 213 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 210 m² | 4 | 711 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 402 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 490 m² | 2 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 003 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 85 m² | 3 | 579 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 422 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2025 | DP 0772112500006 | TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE | — | 15 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PC 0772112400004 | TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE | — | 281 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | DP 0772112400014 | TOTALENERGIES RENEWABLES ESS GRANDPUITS | — | 9 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grandpuits-Bailly-Carrois
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grandpuits-Bailly-Carrois est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grandpuits-Bailly-Carrois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Grandpuits-Bailly-Carrois : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCc, UE, UNC, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grandpuits-Bailly-Carrois
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 38,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 47,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grandpuits-Bailly-Carrois
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 12 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
- 17 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grandpuits-Bailly-Carrois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grandpuits-Bailly-Carrois délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Grandpuits-Bailly-Carrois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grandpuits-Bailly-Carrois ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grandpuits-Bailly-Carrois fait partie de la communauté de communes Brie Nangissienne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).
- Code INSEE
77211- Code postal
77720- Intercommunalité
- CC Brie Nangissienne
- Département
- Seine-et-Marne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 3 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grandpuits-Bailly-Carrois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/grandpuits-bailly-carrois-77211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.