Permis urbanisme

PLU de Mormant : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Mormant (Seine-et-Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mai 2023. Il délimite 24 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2023.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
1 zonemédiane 38 zones284 zones

Seine-et-Marne

297esur 394

Verneuil-l'Étang47 zonesQuiers19 zonesLa Chapelle-Gauthier84 zonesGrandpuits-Bailly-Carrois41 zonesFontenailles33 zonesMormant24 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juillet 2023

Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Mormant s’applique dans sa version du 31 mai 2023.
  • Il délimite 24 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 394 communes de la Seine-et-Marne dont nous publions le document, Mormant occupe le rang 297 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (38 zones).
  • 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mormant depuis 2013, pour 391 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Mormant

Le PLU de Mormant délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Mormant : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Mormant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORMANT », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MORMANT
Version du
31 mai 2023
Partition GPU
DU_77317
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 219 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.

Autorisations délivrées
219
Logements créés
391
Surface de locaux créée
13 486 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 31142014
  3. 192152015
  4. 11162016
  5. 9172017
  6. 10182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 69212021
  10. 17222022
  11. 7232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 59 · Terminé 48 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633288 m²239 m²12
20252799 m²456 m²20
202448509 m²35 413 m²00
202377760 m²1142 m²00
202211171 475 m²4222 m²43
202122695 155 m²10 m²60
202045254 m²00 m²10
201955644 m²558 m²24
201810101 129 m²2499 m²61
201789753 m²4660 m²13
201611111 058 m²23 132 m²00
20151719214 143 m²10 m²00
201427312 817 m²62 636 m²10
201315171 372 m²3629 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026DP 0773172600011PETANQUE DE MORMANT—11 m²Autorisé
9 juin 2026PD 0773172600001COMMUNE MORMANT——Autorisé
20 mai 2026PD 0773172600002COMMUNE MORMANT——Autorisé
28 avril 2026DP 0773172600015MDB771—Autorisé
3 février 2026PC 0773172600001AJFTOPO—28 m²Autorisé
30 septembre 2025PA 0773172500002GEOTERRE——Annulé
16 juillet 2025PC 0773172500008LADY B&B——Commencé
22 mai 2025PC 0773172500004COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER—1 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mai 2025PC 0773172500002PHOTO CLIM1—Autorisé
3 mars 2025PC 0773172400010COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE—48 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 0773172400008COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE—262 m²Terminé
5 novembre 2024PC 0773172400006COMMUNE VARENNES SUR SEINE—512 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 0773172400007ARPENT REALISATION—4 639 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mormant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mormant est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Mormant

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mormant : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
19 juillet 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UN, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUA, 1AUB, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 24 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 24 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 24 zones30 septembre 202624 zones24 zones24 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202624 zones
28 septembre 202624 zones
2 septembre 202624 zones

Comparaison

Zones délimitées

Mormant
24 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
39,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
47,7 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Mormant
9 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
10,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Seine-et-Marne)(n = 394)
17 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Mormant ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Mormant délimite-t-il ?
24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Mormant ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mormant ?
219 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 391 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Mormant fait partie de la communauté de communes Brie Nangissienne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77317
Code postal
77720
Intercommunalité
CC Brie Nangissienne
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Mormant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/mormant-77317. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.