Permis urbanisme

Permis de construire à Mormant : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mormant (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
219
Logements créés
391
Surface de locaux créée
13 486 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 31142014
  3. 192152015
  4. 11162016
  5. 9172017
  6. 10182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 69212021
  10. 17222022
  11. 7232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 59 · Terminé 48 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633288 m²239 m²12
20252799 m²456 m²20
202448509 m²35 413 m²00
202377760 m²1142 m²00
202211171 475 m²4222 m²43
202122695 155 m²10 m²60
202045254 m²00 m²10
201955644 m²558 m²24
201810101 129 m²2499 m²61
201789753 m²4660 m²13
201611111 058 m²23 132 m²00
20151719214 143 m²10 m²00
201427312 817 m²62 636 m²10
201315171 372 m²3629 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juillet 2026DP 0773172600011PETANQUE DE MORMANT—11 m²Autorisé
9 juin 2026PD 0773172600001COMMUNE MORMANT——Autorisé
20 mai 2026PD 0773172600002COMMUNE MORMANT——Autorisé
28 avril 2026DP 0773172600015MDB771—Autorisé
3 février 2026PC 0773172600001AJFTOPO—28 m²Autorisé
30 septembre 2025PA 0773172500002GEOTERRE——Annulé
16 juillet 2025PC 0773172500008LADY B&B——Commencé
22 mai 2025PC 0773172500004COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER—1 m²Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 mai 2025PC 0773172500002PHOTO CLIM1—Autorisé
3 mars 2025PC 0773172400010COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE—48 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 0773172400008COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE—262 m²Terminé
5 novembre 2024PC 0773172400006COMMUNE VARENNES SUR SEINE—512 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 0773172400007ARPENT REALISATION—4 639 m²Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mormant

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mormant est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mormant fait partie de la communauté de communes Brie Nangissienne, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77317
Code postal
77720
Intercommunalité
CC Brie Nangissienne
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 24 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Mormant : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/mormant-77317/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.