Permis urbanisme

Permis de construire à La Ferté-Gaucher : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 363 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 septembre 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
363
Surface de locaux créée
19 523 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 8142014
  3. 62152015
  4. 8162016
  5. 3172017
  6. 2182018
  7. 105192019
  8. 87202020
  9. 0212021
  10. 60222022
  11. 3232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 26 · Terminé 10 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633215 m²3354 m²01
202533225 m²00 m²00
202436308 m²31 474 m²12
202333273 m²11 532 m²11
20225604 087 m²32 024 m²01
2021000 m²35 623 m²00
20203875 480 m²52 977 m²04
201961056 922 m²167 m²00
201822240 m²3558 m²01
201733363 m²61 687 m²00
201648732 m²21 037 m²01
20155625 356 m²4971 m²01
201458585 m²00 m²00
20139131 009 m²41 219 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0771822600007SOCIETE DU POSTE PRIVE DE LA CUESTA—135 m²Autorisé
19 mars 2026PD 0771822600001ASSOCIATION DIOCESAINE——Autorisé
17 février 2026PC 0771822500008ADEF RESIDENCES—112 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté-Gaucher

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté-Gaucher est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Seine-et-Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Ferté-Gaucher fait partie de la communauté de communes des Deux Morin, dans la Seine-et-Marne (région Île-de-France).

Code INSEE
77182
Code postal
77320
Intercommunalité
CC des Deux Morin
Département
Seine-et-Marne
Région
Île-de-France

Mis à jour le 3 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Ferté-Gaucher : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/77-seine-et-marne/la-ferte-gaucher-77182/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.