Permis urbanismePLU de Bonnières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonnières-sur-Seine (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 29 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Yvelines
179esur 232
- Mis à jour le 8 août 2024
Mis à jour le 8 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bonnières-sur-Seine s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
- Il délimite 29 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Bonnières-sur-Seine occupe le rang 179 par le nombre de zones délimitées : 16 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonnières-sur-Seine depuis 2013, pour 540 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bonnières-sur-Seine
Le PLU de Bonnières-sur-Seine délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bonnières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNIERES-SUR-SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BONNIERES-SUR-SEINE
- Version du
- 27 juin 2024
- Partition GPU
DU_78089- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 116 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 540 logements.
- Autorisations délivrées
- 116
- Logements créés
- 540
- Surface de locaux créée
- 9 522 m²
- Permis de démolir
- 15
- 24132013
- 187142014
- 4152015
- 50162016
- 115172017
- 8182018
- 112192019
- 6202020
- 2212021
- 20222022
- 1232023
- 7242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 24 · Terminé 27 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 4 | 0 m² | 3 | 514 m² | 1 | 4 |
| 2024 | 3 | 7 | 664 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 115 m² | 5 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 20 | 1 689 m² | 1 | 17 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 180 m² | 4 | 1 719 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 524 m² | 2 | 199 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 112 | 6 981 m² | 3 | 59 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 8 | 339 m² | 3 | 208 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 10 | 115 | 6 878 m² | 2 | 980 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 50 | 3 483 m² | 2 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 378 m² | 1 | 413 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 5 | 187 | 12 483 m² | 4 | 5 246 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 12 | 24 | 1 245 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 novembre 2025 | PC 0780892500009 | HOLDING GYE | — | — | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0780892500008 | HARAS DU COTY | — | 165 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0780892500003 | CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE | — | 349 m² | Commencé |
| 17 mars 2025 | PD 0780892500001 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | — | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 07808924F0002 | GINGEE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonnières-sur-Seine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonnières-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonnières-sur-Seine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bonnières-sur-Seine : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 22 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 22 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UCV, UCVa, UD, UE, UHb, UI, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bonnières-sur-Seine
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bonnières-sur-Seine
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonnières-sur-Seine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bonnières-sur-Seine délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 1, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Bonnières-sur-Seine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonnières-sur-Seine ?
- 116 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 540 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonnières-sur-Seine fait partie de la communauté de communes Les Portes de l'Ile de France, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78089- Code postal
78270- Intercommunalité
- CC Les Portes de l'Ile de France
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 8 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bonnières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/bonnieres-sur-seine-78089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.