Permis urbanismePLU de Freneuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Freneuse (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 novembre 2016. Il délimite 31 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2017.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Yvelines
167esur 232
- Mis à jour le 6 juillet 2017
Mis à jour le 6 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Freneuse s’applique dans sa version du 25 novembre 2016.
- Il délimite 31 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Freneuse occupe le rang 167 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Freneuse depuis 2013, pour 479 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Freneuse
Le PLU de Freneuse délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Freneuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FRENEUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 25 novembre 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FRENEUSE
- Version du
- 25 novembre 2016
- Partition GPU
DU_78255- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 212 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 479 logements.
- Autorisations délivrées
- 212
- Logements créés
- 479
- Surface de locaux créée
- 52 297 m²
- Permis de démolir
- 14
- 20132013
- 2142014
- 43152015
- 6162016
- 82172017
- 48182018
- 17192019
- 16202020
- 18212021
- 87222022
- 81232023
- 51242024
- 8252025
État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 62 · Terminé 34 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 8 | 8 | 1 071 m² | 3 | 7 303 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 8 | 51 | 3 490 m² | 4 | 6 135 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 30 | 81 | 6 649 m² | 4 | 5 819 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 15 | 87 | 7 207 m² | 4 | 2 054 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 12 | 18 | 2 058 m² | 11 | 4 170 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 10 | 16 | 1 405 m² | 4 | 2 702 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 17 | 1 407 m² | 5 | 2 522 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 48 | 3 536 m² | 6 | 1 850 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 82 | 6 021 m² | 3 | 1 971 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 627 m² | 5 | 2 542 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 43 | 3 379 m² | 7 | 3 879 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 269 m² | 6 | 4 329 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 16 | 20 | 1 990 m² | 7 | 7 021 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 décembre 2025 | PC 0782552500017 | EMAS GROUP SERVICE | — | 6 393 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Freneuse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Freneuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Freneuse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Freneuse : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 janvier 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UD, UG, UGa, UH, Ul, Ula, Ulb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, UDa, Uls
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Freneuse
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,6 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Freneuse
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Freneuse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 novembre 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Freneuse délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2017.
- Quels sont les risques naturels à Freneuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Freneuse ?
- 212 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 479 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Freneuse fait partie de la communauté de communes Les Portes de l'Ile de France, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78255- Code postal
78840- Intercommunalité
- CC Les Portes de l'Ile de France
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 6 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Freneuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/freneuse-78255. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.