Permis urbanisme

Permis de construire à Freneuse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 212 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Freneuse (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 479 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 novembre 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
212
Logements créés
479
Surface de locaux créée
52 297 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 2142014
  3. 43152015
  4. 6162016
  5. 82172017
  6. 48182018
  7. 17192019
  8. 16202020
  9. 18212021
  10. 87222022
  11. 81232023
  12. 51242024
  13. 8252025

État d’avancement connu : Autorisé 97 · Commencé 62 · Terminé 34 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2025) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 212 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025881 071 m²37 303 m²02
20248513 490 m²46 135 m²02
202330816 649 m²45 819 m²02
202215877 207 m²42 054 m²11
202112182 058 m²114 170 m²11
202010161 405 m²42 702 m²00
20199171 407 m²52 522 m²00
20188483 536 m²61 850 m²00
20177826 021 m²31 971 m²00
201656627 m²52 542 m²01
20159433 379 m²73 879 m²01
201422269 m²64 329 m²04
201316201 990 m²77 021 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 décembre 2025PC 0782552500017EMAS GROUP SERVICE—6 393 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Freneuse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Freneuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Freneuse fait partie de la communauté de communes Les Portes de l'Ile de France, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78255
Code postal
78840
Intercommunalité
CC Les Portes de l'Ile de France
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 6 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Freneuse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/freneuse-78255/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.