PLU de Notre-Dame-de-la-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Notre-Dame-de-la-Mer délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Notre-Dame-de-la-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOTRE-DAME-DE-LA-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2018.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Notre-Dame-de-la-Mer, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 43 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Notre-Dame-de-la-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Notre-Dame-de-la-Mer : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Jean-Luc MAILLOC est maire de Notre-Dame-de-la-Mer depuis le 21 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 3 adjoints au maire.

La mairie se trouve 1 place de la Mairie, 78270 Notre-Dame-de-la-Mer ; téléphone : 01 30 93 06 16.

Horaires d’ouverture : jeudi : 9 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 1er octobre 2025) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Notre-Dame-de-la-Mer compte 742 habitants au recensement de 2023, contre 674 en 2012 (évolution : +10,1 %) et 407 en 1968 ; sur 8,92 km², la densité est de 83 habitants par km².

18,5 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 2,6 % 80 ans ou plus, et 18,3 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 74 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 79,2 % sont actifs et 72,5 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 8,5 % (31 chômeurs).

24,7 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 7,9 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 29 300 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

13 établissements y emploient des salariés, dont 7 dans le commerce, les transports et les services et 0 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 44 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 345 logements, 9,3 % sont des résidences secondaires et 5,6 % sont vacants ; 81,4 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Notre-Dame-de-la-Mer : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Notre-Dame-de-la-Mer compte 29 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025 : 1 commerce, 4 établissements de restauration, 2 équipements de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : aucun hypermarché, supermarché, supérette, épicerie, boulangerie ni boucherie n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Santé : aucun médecin généraliste libéral n’y est recensé au 1er janvier 2025 ; on compte 0 pharmacie, 0 infirmier libéral et 1 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : aucun bureau, relais ou agence de poste, aucune banque, aucun lieu France services ni aucune gare de voyageurs n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Fibre : au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (392 locaux raccordables sur 392 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Notre-Dame-de-la-Mer : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 98 % des 51 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Notre-Dame-de-la-Mer (2 réseaux de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 1 prélèvement non conforme sur 51.

Microbiologie : les 36 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : 98 % des 51 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (1 prélèvement non conforme).

Nitrates : 40,3 mg/L en moyenne sur 25 mesures, 53 mg/L au plus, et 1 mesure au-delà de la limite de qualité (50 mg/L).

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 19 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Notre-Dame-de-la-Mer : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Notre-Dame-de-la-Mer (Yvelines) appartient à l’intercommunalité CC Les Portes de l'Ile de France ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 13 établissements y emploient des salariés, dont 0 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 29 300 € par an et le chômage déclaré de 8,5 % des actifs.

Société — 742 habitants (évolution depuis 2012 : +10,1 %) ; 18,5 % ont 65 ans ou plus et 18,3 % moins de 15 ans ; 81,4 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 100,0 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (392 locaux raccordables sur 392 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 1 risque majeur (Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 5,00 %.

Sources de la grille de Notre-Dame-de-la-Mer : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.