Permis urbanisme

Permis de construire à Orgeval : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 539 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orgeval (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 274 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
539
Logements créés
1 274
Surface de locaux créée
55 625 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 151132013
  2. 54142014
  3. 104152015
  4. 164162016
  5. 215172017
  6. 109182018
  7. 45192019
  8. 27202020
  9. 28212021
  10. 79222022
  11. 54232023
  12. 87242024
  13. 85252025
  14. 72262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 192 · Commencé 168 · Terminé 155 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 539 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267725 642 m²4442 m²01
202511857 360 m²95 989 m²10
20249876 661 m²109 560 m²02
202311545 213 m²811 415 m²23
202229799 773 m²32 027 m²32
202126285 045 m²61 646 m²00
202026274 689 m²2240 m²00
201930455 957 m²4283 m²00
20185010911 785 m²3731 m²02
20174321517 428 m²84 975 m²00
20166416416 738 m²82 466 m²00
20154110411 313 m²62 341 m²00
201444547 083 m²811 159 m²00
20135515114 521 m²52 351 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 0784662500027ORGEDIS—296 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0784662500017KAUFMAN & BROAD HOMES66—Autorisé
5 janvier 2026DP 0784662500142SELARL TAROUNINE——Autorisé
10 décembre 2025PC 0784662500022FONCIM1—Autorisé
2 décembre 2025DP 0784662500133COMMUNE DE ORGEVAL——Autorisé
30 octobre 2025PC 0784662500023KY121—Terminé
30 octobre 2025PC 0784662500024KY121—Terminé
4 août 2025PA 0784662500001COMMUNE DE ORGEVAL——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2025PC 0784662400039ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS50—Autorisé
27 juin 2025PC 0784662400038ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS23—Autorisé
19 juin 2025DP 0784662500062ENEDIS—13 m²Autorisé
12 juin 2025DP 0784662500055ELECTRA—9 m²Autorisé
9 mai 2025PC 0784662400022L'ECURIE GRANDPIERRE—1 046 m²Terminé
19 février 2025PC 0784662400025BM PROMOTION—948 m²Commencé
18 décembre 2024PC 0784662400031LANDMARK CAPITAL1—Autorisé
18 octobre 2024PC 0784662400017CUMA PLAINE DE VERSAILLES—5 040 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orgeval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orgeval est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Orgeval fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78466
Code postal
78630
Intercommunalité
CU Grand Paris Seine et Oise
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Orgeval : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/orgeval-78466/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.