Permis urbanismePLUi de Chapet : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chapet (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 40 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Yvelines
130esur 232
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chapet s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 40 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Chapet occupe le rang 130 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chapet depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chapet
Le PLUi de Chapet délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chapet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200059889- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 78
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 3 733 m²
- Permis de démolir
- 6
- 3132013
- 4142014
- 2152015
- 12162016
- 3172017
- 6182018
- 2192019
- 10202020
- 12212021
- 13222022
- 4232023
- 0242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 19 · Terminé 14 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 4 | 472 m² | 1 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 13 | 1 458 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 11 | 12 | 1 931 m² | 4 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 10 | 1 094 m² | 2 | 1 998 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 409 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 823 m² | 2 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 345 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 12 | 315 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 252 m² | 1 | 1 250 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 940 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 282 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | DP 0781402600011 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 4 février 2025 | DP 0781402500001 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chapet
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chapet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chapet
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAd, UDa, UDb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUAb6
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chapet
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chapet
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chapet ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chapet délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chapet ?
- 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chapet fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78140- Code postal
78130- Intercommunalité
- CU Grand Paris Seine et Oise
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chapet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/chapet-78140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.