Permis urbanismePLUi de Tessancourt-sur-Aubette : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Yvelines
105esur 232
- Mis à jour le 17 septembre 2026
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tessancourt-sur-Aubette s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 48 zones : 16 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Tessancourt-sur-Aubette occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tessancourt-sur-Aubette depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tessancourt-sur-Aubette
Le PLUi de Tessancourt-sur-Aubette délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tessancourt-sur-Aubette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200059889- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 40
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 1 537 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 2142014
- 1152015
- 2172017
- 1182018
- 4192019
- 2202020
- 2212021
- 2222022
- 0232023
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 5 · Terminé 5 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 63 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 439 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 247 m² | 1 | 1 037 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 235 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 327 m² | 1 | 11 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 292 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 60 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 929 m² | 1 | 35 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 août 2025 | DP 0786092500018 | YUSCO | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tessancourt-sur-Aubette
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tessancourt-sur-Aubette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tessancourt-sur-Aubette
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 12 août 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAd, UBa, UBb, UDa, UDb, UEe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tessancourt-sur-Aubette
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 52,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tessancourt-sur-Aubette
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Yvelines)(n = 232)
- 24,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tessancourt-sur-Aubette ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tessancourt-sur-Aubette délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tessancourt-sur-Aubette ?
- 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tessancourt-sur-Aubette fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).
- Code INSEE
78609- Code postal
78250- Intercommunalité
- CU Grand Paris Seine et Oise
- Département
- Yvelines
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tessancourt-sur-Aubette : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/tessancourt-sur-aubette-78609. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.