Permis urbanisme

PLUi de Vernouillet : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vernouillet (Yvelines) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 84 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
36 zones
2 zonesmédiane 45 zones173 zones

Yvelines

28esur 232

Médan48 zonesTriel-sur-Seine88 zonesVerneuil-sur-Seine66 zonesChapet40 zonesVillennes-sur-Seine103 zonesVernouillet84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 septembre 2026

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vernouillet s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 84 zones : 31 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 232 communes des Yvelines dont nous publions le document, Vernouillet occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 180 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vernouillet depuis 2013, pour 582 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vernouillet

Le PLUi de Vernouillet délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vernouillet : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vernouillet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200059889
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 180 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 582 logements.

Autorisations délivrées
180
Logements créés
582
Surface de locaux créée
38 828 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 36142014
  3. 19152015
  4. 72162016
  5. 20172017
  6. 26182018
  7. 117192019
  8. 7202020
  9. 87212021
  10. 8222022
  11. 13232023
  12. 164242024
  13. 1252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 57 · Terminé 38 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 180 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623364 m²339 m²12
202511376 m²41 598 m²02
202481649 687 m²20 m²13
202311131 209 m²4286 m²21
202278819 m²00 m²01
202116876 407 m²41 719 m²00
202077976 m²10 m²00
2019131177 963 m²1485 m²00
20186262 151 m²41 219 m²00
201719202 231 m²56 988 m²05
201610725 070 m²21 086 m²00
20157191 855 m²3129 m²00
201412363 608 m²225 279 m²00
2013991 228 m²20 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PD 07864326Y0001COMMUNE DE VERNOUILLET——Autorisé
22 avril 2026PC 07864326Y0002OUEST MENAGER SERVICE—39 m²Autorisé
23 décembre 2025PD 07864325Y0002ALIAXIS GROUP——Autorisé
25 juin 2025PC 07864324Y0015COMMUNE DE VERNOUILLET—143 m²Commencé
6 avril 2025PC 07864325Y0001VAC MAC—32 m²Autorisé
15 décembre 2024DP 07864324Y0097ABEMAT SANTE——Terminé
3 septembre 2024PD 07864324V0002COMMUNE DE VERNOUILLET——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vernouillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vernouillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vernouillet

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vernouillet pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Vernouillet : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc, UAd, UBa, UCa, UCb, UDa, UDb, UDc, UDd, UEe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUDd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vernouillet
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
52,1 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Vernouillet
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Yvelines)(n = 232)
24,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vernouillet ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vernouillet délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2026.
Quels sont les risques naturels à Vernouillet ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vernouillet ?
180 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 582 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vernouillet fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78643
Code postal
78540
Intercommunalité
CU Grand Paris Seine et Oise
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vernouillet : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/vernouillet-78643. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.