Permis urbanisme

Permis de construire à Morainvilliers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 189 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morainvilliers (Yvelines) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 337 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
189
Logements créés
337
Surface de locaux créée
10 949 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 96132013
  2. 33142014
  3. 24152015
  4. 45162016
  5. 13172017
  6. 8182018
  7. 5192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 81222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 68 · Terminé 53 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 189 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622221 m²11 239 m²10
202522298 m²43 538 m²00
202444625 m²31 470 m²00
202356510 m²242 m²21
202218817 139 m²4147 m²10
20219101 633 m²47 m²01
2020881 082 m²112 m²31
201955998 m²11 714 m²41
2018881 387 m²00 m²14
201713131 887 m²00 m²00
201615453 764 m²41 549 m²10
201524244 087 m²21 224 m²01
201416333 662 m²17 m²00
201314967 198 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025PC 0784312500004ASTIOM—976 m²Commencé
24 juin 2025PC 0784312500001BLUMAQ FRANCE—2 169 m²Commencé
28 mai 2025PC 0784312500003COMMUNE DE MORAINVILLIERS—47 m²Autorisé
10 mars 2025PC 0784312400010GRAND PARIS SEINE ET OISE—346 m²Autorisé
16 octobre 2024PC 0784312400008ATELIER M3—1 470 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morainvilliers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morainvilliers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Yvelines est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morainvilliers fait partie de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, dans les Yvelines (région Île-de-France).

Code INSEE
78431
Code postal
78630
Intercommunalité
CU Grand Paris Seine et Oise
Département
Yvelines
Région
Île-de-France

Mis à jour le 17 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morainvilliers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/78-yvelines/morainvilliers-78431/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.