Permis urbanisme

PLU d’Airvault : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Airvault (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2008. Il délimite 173 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.

Zones délimitées

173 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
26 zones
Zones agricoles (A)
26 zones
Zones naturelles (N)
87 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

16esur 245

Saint-Loup-Lamairé65 zonesAvailles-ThouarsaisIraisLouinLe ChillouAirvault173 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 novembre 2022

Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Airvault s’applique dans sa version du 22 mai 2008.
  • Il délimite 173 zones : 34 urbaines (U), 26 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 87 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Airvault occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 121 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Airvault depuis 2013, pour 139 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Airvault

Le PLU d’Airvault délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Airvault : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Airvault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AIRVAULT », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2008.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AIRVAULT
Version du
22 mai 2008
Partition GPU
DU_79005
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.

Autorisations délivrées
218
Logements créés
139
Surface de locaux créée
20 980 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 22152015
  4. 7162016
  5. 8172017
  6. 7182018
  7. 8192019
  8. 9202020
  9. 17212021
  10. 10222022
  11. 12232023
  12. 5242024
  13. 12252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 39 · Terminé 85 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 218 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267121 146 m²145 051 m²03
20256121 025 m²4905 m²12
202455454 m²51 195 m²03
2023212823 m²4538 m²22
2022510818 m²102 841 m²36
202116171 765 m²5586 m²30
2020991 019 m²3343 m²21
201978768 m²135 132 m²11
201877819 m²5355 m²21
2017881 034 m²6387 m²11
201677780 m²5809 m²00
20158221 971 m²4436 m²10
201466567 m²6974 m²01
201344352 m²41 428 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026DP 07900526X0471GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
21 mai 2026PD 0790052600002COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE——Autorisé
14 mai 2026DP 07900526X0028GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 mai 2026DP 07900526X0012GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0790052500037CTRE HOSPITALIER DU NORD DEUX-SEVRES—4 553 m²Autorisé
15 avril 2026DP 0790052600036OUEST COMMUNICATIONS MOBILES—6 m²Autorisé
4 avril 2026DP 0790052600005GEREDIS DEUX SEVRES11 m²Autorisé
4 mars 2026PC 0790052500028HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS—45 m²Autorisé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 février 2026DP 0790052600013GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
16 février 2026DP 0790052600007GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 février 2026DP 0790052600002GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
26 janvier 2026PC 0790052500025DEUX-SEVRES HABITAT6—Autorisé
26 janvier 2026PC 0790052500029ALOMA1—Autorisé
24 septembre 2025PC 0790052500016NEOEN—362 m²Autorisé
21 août 2025PC 0790052500021DEUX-SEVRES HABITAT4—Commencé
21 août 2025PC 0790052500022DEUX-SEVRES HABITAT4—Commencé
25 mai 2025PC 0790052500004HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS—84 m²Annulé
9 mai 2025PA 0790052500001AGENCE BLANCHARD TETAUD BLANCHET——Commencé
9 mai 2025PC 0790052500001HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS—412 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 07900524P0010CIMENTS CALCIA—987 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Airvault

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Airvault est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Airvault

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Airvault : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Airvault

Airvault compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 mars 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 21 mars 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
21 mars 2018
Plan en vigueur du
21 mars 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, U*, U*c, Ua, Ul, Uli
Nomenclature des zones à urbaniser
AU*a, AU*b, AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 173 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 173 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 173 zones30 septembre 2026173 zones173 zones173 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026173 zones
28 septembre 2026173 zones
2 septembre 2026173 zones

Comparaison

Zones délimitées

Airvault
173 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
82,1 zones− 91 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 103 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Airvault
34 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
14,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 17 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Airvault ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Airvault délimite-t-il ?
173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 26, agricoles (A) 26, naturelles (N) 87. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 novembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Airvault ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Airvault ?
218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 139 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Airvault fait partie de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79005
Code postal
79600
Intercommunalité
CC Airvaudais-Val du Thouet
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 29 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Airvault : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/airvault-79005. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.