Quel est le PLU en vigueur au Chillou ?

Aucun : Le Chillou n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.

Quels sont les risques naturels au Chillou ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Chillou ?

4 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Le Chillou sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire

Le Chillou (Deux-Sèvres) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

0 logement

4 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 19 logements4 578 logements

Deux-Sèvres

246^esur 252

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le Chillou n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
4 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Chillou depuis 2013, pour 0 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Le Chillou n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.

Document en vigueur: Règlement national d’urbanisme

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 4 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 0 logement.

Autorisations délivrées: 4
Logements créés: 0
Surface de locaux créée: 391 m²
Permis de démolir: 1

État d’avancement connu : Autorisé 4

Autorisations par année (2013 – 2024)
Année	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2024	0	0 m²	1
2023	1	1 m²	0
2018	1	371 m²	0
2013	1	19 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement au Chillou

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Chillou est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	294 €
40 m²	588 €
80 m²	1 178 €
120 m²	2 060 €
150 m²	2 944 €
200 m²	4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Chillou

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle au Chillou pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Chillou : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 22 octobre 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 12): 85,8 zones
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 69,5 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 12): 16,6 zones
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 17,2 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Chillou ?: Aucun : Le Chillou n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels au Chillou ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Chillou ?: 4 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 0 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Chillou fait partie de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 79089
Code postal: 79600
Intercommunalité: CC Airvaudais-Val du Thouet
Département: Deux-Sèvres
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« Le Chillou sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/le-chillou-79089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.