Permis urbanisme

PLUi de Doux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Doux (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 34 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.

Zones délimitées

34 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
8 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

171esur 245

Thénezay160 zonesPressigny53 zonesAubigny48 zonesOroux42 zonesLhoumois36 zonesDoux34 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2025

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Doux s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
  • Il délimite 34 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Doux occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
  • 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Doux depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Doux

Le PLUi de Doux délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Doux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Doux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE PARTHENAY-GATINE
Version du
20 novembre 2025
Partition GPU
DU_200041333
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.

Autorisations délivrées
6
Logements créés
1
Surface de locaux créée
1 381 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0152015
  2. 1162016
  3. 0172017
  4. 0182018
  5. 0192019
  6. 0232023

État d’avancement connu : Autorisé 3 · Commencé 1 · Terminé 2

Autorisations par année (2015 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2023000 m²1185 m²00
2019000 m²11 m²00
2018000 m²140 m²00
2017000 m²11 135 m²00
2016110 m²00 m²00
2015000 m²120 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Doux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Doux : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UBj
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 34 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 34 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 34 zones30 septembre 202634 zones34 zones34 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202634 zones
28 septembre 202634 zones
2 septembre 202634 zones

Comparaison

Zones délimitées

Doux
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
94,1 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones+ 36 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Doux
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Doux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Doux délimite-t-il ?
34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Doux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Doux ?
6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Doux fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79108
Code postal
79390
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Doux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/doux-79108. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.