Permis urbanismePLUi de La Peyratte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Peyratte (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 159 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
159 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 76 zones
Deux-Sèvres
19esur 245
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Peyratte s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
- Il délimite 159 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 76 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, La Peyratte occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 107 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Peyratte depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Peyratte
Le PLUi de La Peyratte délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Peyratte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PARTHENAY-GATINE
- Version du
- 20 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200041333- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 18
- Surface de locaux créée
- 18 542 m²
- Permis de démolir
- 11
- 3132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 4172017
- 2182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 1222022
- 0232023
- 2242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 14 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 201 m² | 7 | 1 356 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 5 674 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 45 m² | 13 | 740 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 100 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 76 m² | 3 | 457 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 541 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 44 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 1 | 121 m² | 3 | 1 396 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 238 m² | 3 | 2 089 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 407 m² | 2 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 180 m² | 5 | 2 569 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 792 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 109 m² | 5 | 806 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 294 m² | 3 | 1 788 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2026 | DP 0792082600008 | NC RENOV' | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2026 | DP 0792082600014 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | DP 0792082500016 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 19 mars 2025 | DP 0792082500008 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 janvier 2025 | PC 07920824P0007 | TOTEM FRANCE | — | 710 m² | Autorisé |
| 14 décembre 2024 | DP 07920824P0026 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 30 novembre 2024 | DP 07920824P0021 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 23 novembre 2024 | DP 07920824P0018 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
Les 7 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 novembre 2024 | DP 07920824P0019 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 07920824P0014 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 9 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 07920824P0015 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 07920824P0016 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 07920824P0017 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2024 | DP 07920824P0012 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 17 novembre 2024 | DP 07920824P0013 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Peyratte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Peyratte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 060 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 588 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 060 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Peyratte
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Peyratte pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Peyratte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBp, UC, UCj, UCp, UD, UDj, UDp, UE, UV, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUhp, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 159 zones |
| 28 septembre 2026 | 159 zones |
| 2 septembre 2026 | 159 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Peyratte
- 159 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,2 zones− 72 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Peyratte
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Peyratte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Peyratte délimite-t-il ?
- 159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 61, naturelles (N) 76. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Peyratte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Peyratte ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Peyratte fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79208- Code postal
79200- Intercommunalité
- CC de Parthenay-Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Peyratte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/la-peyratte-79208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.