Permis urbanismePLUi d’Amailloux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Amailloux (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 159 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
159 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 50 zones
- Zones naturelles (N)
- 96 zones
Deux-Sèvres
19esur 245
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Amailloux s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
- Il délimite 159 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 96 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Amailloux occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 107 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amailloux depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Amailloux
Le PLUi d’Amailloux délimite 159 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Amailloux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PARTHENAY-GATINE
- Version du
- 20 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200041333- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 4 215 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 2182018
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 13 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 775 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 120 m² | 6 | 496 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 83 m² | 2 | 405 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 97 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 119 m² | 3 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 85 m² | 3 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 308 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 207 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 68 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 178 m² | 2 | 340 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 136 m² | 4 | 2 001 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2026 | DP 0790082600001 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 20 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2026 | DP 0790082500027 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | DP 0790082500022 | T D F | — | 500 m² | Autorisé |
| 5 octobre 2025 | DP 0790082500023 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 30 août 2025 | DP 0790082500021 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | DP 0790082500019 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | DP 0790082500014 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 22 septembre 2024 | DP 07900824P0022 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 septembre 2024 | PC 07900824P0005 | TITANOBEL | — | 30 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Amailloux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Amailloux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UC, UD, UE, UR, UV, UVj, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 159 zones |
| 28 septembre 2026 | 159 zones |
| 2 septembre 2026 | 159 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Amailloux
- 159 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 107,1 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Amailloux
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Amailloux ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Amailloux délimite-t-il ?
- 159 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 50, naturelles (N) 96. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Amailloux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amailloux ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Amailloux fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79008- Code postal
79350- Intercommunalité
- CC de Parthenay-Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Amailloux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/amailloux-79008. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.