Permis urbanisme

PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 114 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.

Zones délimitées

114 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
53 zones
Zones naturelles (N)
44 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

32esur 245

Fénery45 zonesAzay-sur-Thouet209 zonesAdilly62 zonesPougne-Hérisson64 zonesLe Tallud172 zonesSaint-Aubin-le-Cloud114 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2025

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
  • Il délimite 114 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 53 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Saint-Aubin-le-Cloud occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-le-Cloud depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Aubin-le-Cloud

Le PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud délimite 114 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Aubin-le-Cloud est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE PARTHENAY-GATINE
Version du
20 novembre 2025
Partition GPU
DU_200041333
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
107
Logements créés
43
Surface de locaux créée
14 821 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 22 · Terminé 26 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622215 m²7437 m²00
202534192 m²6509 m²01
202444243 m²81 054 m²01
202366529 m²11 m²00
202233226 m²61 825 m²00
20211195 m²11 m²01
202033324 m²3119 m²00
201944462 m²3627 m²10
201811103 m²5895 m²10
201733263 m²74 551 m²00
201633289 m²2295 m²00
201522230 m²41 748 m²00
201466509 m²3698 m²00
201311140 m²42 061 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 0792392600027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 juillet 2026DP 0792392600028GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0792392500015REGION NOUVELLE-AQUITAINE—411 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600001GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600002GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600003GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600004GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
9 août 2025DP 0792392500032GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juillet 2025DP 0792392500027GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0792392500006SMJA——Commencé
10 juin 2025PC 07923924P0002SUNTI LA MENANTIERE—232 m²Autorisé
10 juin 2025PC 07923924P0004SUNTI LA MENANTIERE—256 m²Autorisé
13 mai 2025PD 0792392500001COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD——Autorisé
9 janvier 2025DP 07923924P0054GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07923924P0041GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
2 novembre 2024DP 07923924P0038GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 novembre 2024DP 07923924P0039GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-le-Cloud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-le-Cloud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-le-Cloud

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Aubin-le-Cloud : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2017
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UC, UCj, UD, UDj, UE, UR, UV, UXb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 114 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 114 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 114 zones30 septembre 2026114 zones114 zones114 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026114 zones
28 septembre 2026114 zones
2 septembre 2026114 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Aubin-le-Cloud
114 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
115,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Aubin-le-Cloud
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-le-Cloud ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin-le-Cloud délimite-t-il ?
114 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 53, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-le-Cloud ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-le-Cloud ?
107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Aubin-le-Cloud fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79239
Code postal
79450
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Aubin-le-Cloud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-aubin-le-cloud-79239. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.