Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
107
Logements créés
43
Surface de locaux créée
14 821 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 6142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 1182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 6232023
  12. 4242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 22 · Terminé 26 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622215 m²7437 m²00
202534192 m²6509 m²01
202444243 m²81 054 m²01
202366529 m²11 m²00
202233226 m²61 825 m²00
20211195 m²11 m²01
202033324 m²3119 m²00
201944462 m²3627 m²10
201811103 m²5895 m²10
201733263 m²74 551 m²00
201633289 m²2295 m²00
201522230 m²41 748 m²00
201466509 m²3698 m²00
201311140 m²42 061 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026DP 0792392600027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 juillet 2026DP 0792392600028GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
17 mars 2026PC 0792392500015REGION NOUVELLE-AQUITAINE—411 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600001GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600002GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600003GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
7 février 2026DP 0792392600004GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
9 août 2025DP 0792392500032GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juillet 2025DP 0792392500027GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0792392500006SMJA——Commencé
10 juin 2025PC 07923924P0002SUNTI LA MENANTIERE—232 m²Autorisé
10 juin 2025PC 07923924P0004SUNTI LA MENANTIERE—256 m²Autorisé
13 mai 2025PD 0792392500001COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD——Autorisé
9 janvier 2025DP 07923924P0054GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07923924P0041GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
2 novembre 2024DP 07923924P0038GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
2 novembre 2024DP 07923924P0039GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-le-Cloud

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-le-Cloud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Aubin-le-Cloud fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79239
Code postal
79450
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Aubin-le-Cloud : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/saint-aubin-le-cloud-79239/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.