Permis urbanisme

PLUi de Parthenay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Parthenay (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 129 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.

Zones délimitées

129 zones

Zones urbaines (U)
62 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
45 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

29esur 245

Pompaire101 zonesChâtillon-sur-Thouet156 zonesLa Chapelle-Bertrand58 zonesLe Tallud172 zonesViennay112 zonesParthenay129 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2025

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Parthenay s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
  • Il délimite 129 zones : 62 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Parthenay occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 77 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 286 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Parthenay depuis 2013, pour 255 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Parthenay

Le PLUi de Parthenay délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Parthenay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Parthenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE PARTHENAY-GATINE
Version du
20 novembre 2025
Partition GPU
DU_200041333
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 286 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 255 logements.

Autorisations délivrées
286
Logements créés
255
Surface de locaux créée
54 675 m²
Permis de démolir
56
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 7142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 20192019
  8. 57202020
  9. 9212021
  10. 34222022
  11. 24232023
  12. 26242024
  13. 8252025
  14. 42262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 178 · Commencé 42 · Terminé 61 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 286 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268422 497 m²1610 504 m²26
202588330 m²117 324 m²17
2024626271 m²71 105 m²12
2023524425 m²11922 m²26
202218341 760 m²439 m²45
202179137 m²91 123 m²02
202011573 336 m²51 258 m²12
20191120538 m²72 590 m²11
201833422 m²137 945 m²44
201723567 m²5757 m²12
201655577 m²61 622 m²04
201533201 m²62 579 m²06
201477437 m²168 215 m²04
2013914861 m²48 692 m²15

Projets portés par des personnes morales : les 31 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0792022600013VIVAPROM28—Autorisé
24 juillet 2026PA 0792022600002COMMUNE PARTHENAY——Autorisé
16 juillet 2026PC 0792022600014BURGER KING CONSTRUCTION—310 m²Autorisé
18 juin 2026PC 0792022600011CORSET-ROCHE & ASSOCIES—1 989 m²Autorisé
18 juin 2026PC 0792022600012CORSET-ROCHE & ASSOCIES—2 267 m²Autorisé
13 mai 2026PC 0792022600004DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES—5 930 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0792022600003ASS UN TOIT EN GATINE3—Autorisé
8 avril 2026PC 0792022600002LE CAILLOU DU PARE-BRISE——Autorisé
Les 23 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026PC 0792022500015GLC INVEST22 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600065COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600066COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600067COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600069COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600070COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0792022600071COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
11 février 2026PC 0792022500016ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS1—Autorisé
5 décembre 2025PC 0792022500014COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—5 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0792022500262COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE—1 m²Autorisé
28 septembre 2025DP 0792022500214LE DONJON DES GNOMES——Autorisé
22 septembre 2025PC 0792022500001TEAM K—1 480 m²Autorisé
15 septembre 2025DP 0792022500180COMMUNE PARTHENAY——Autorisé
3 septembre 2025PD 0792022500006COMMUNE PARTHENAY——Autorisé
8 août 2025DP 0792022500193HELLOSPARK—456 m²Autorisé
18 juillet 2025PA 0792022500001LES COUSINS——Terminé
13 mai 2025PC 0792022500004CHAUVIN & IOUX1—Autorisé
2 avril 2025PC 07920224P0022AXENTIA—5 335 m²Autorisé
18 février 2025DP 0792022500026LABESQUE TRESSERAS ARCHITECTURE—10 m²Autorisé
3 février 2025PD 0792022500002LES COUSINS——Autorisé
25 octobre 2024PC 07920224P0013BLANC F J—6 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 07920224P0011LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS—147 m²Terminé
30 septembre 2024PC 07920224P0005COMMUNE PARTHENAY—593 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Parthenay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Parthenay est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Parthenay

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Parthenay pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Parthenay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Parthenay

Parthenay compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 5 novembre 1991 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 18 février 2002.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
5 novembre 1991
Plan en vigueur du
18 février 2002

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAp, UBp, UC, UCp, UD, UE, UV, UXa, UXb, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 129 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 129 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 129 zones30 septembre 2026129 zones129 zones129 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026129 zones
28 septembre 2026129 zones
2 septembre 2026129 zones

Comparaison

Zones délimitées

Parthenay
129 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
95,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Parthenay
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,2 zones− 44 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Parthenay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Parthenay délimite-t-il ?
129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 14, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Parthenay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Parthenay ?
286 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 255 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Parthenay fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79202
Code postal
79200
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Parthenay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/parthenay-79202. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.