Permis urbanisme

Permis de construire à Pompaire : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pompaire (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
153
Logements créés
102
Surface de locaux créée
15 713 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 5152015
  4. 5162016
  5. 9172017
  6. 9182018
  7. 6192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 9222022
  11. 10232023
  12. 19242024
  13. 2252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 41 · Terminé 58 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 153 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644423 m²2494 m²00
202522149 m²51 328 m²00
202419191 947 m²33 344 m²00
202310101 062 m²4463 m²00
2022991 058 m²3533 m²01
202166611 m²63 065 m²11
202044331 m²31 392 m²20
201966773 m²81 857 m²10
2018991 126 m²5893 m²10
201789904 m²31 010 m²00
201655628 m²3794 m²00
201555542 m²00 m²00
201466675 m²22 m²00
2013881 051 m²1538 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mai 2026DP 0792132600024GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 mars 2026PC 0792132500018LENSA1—Autorisé
16 décembre 2025PC 0792132500013COMMUNE DE POMPAIRE—1 145 m²Autorisé
15 octobre 2025DP 0792132500049GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 juillet 2025DP 0792132500033GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 octobre 2024DP 07921324P0059GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 octobre 2024PC 07921324P0023GATINE IMMOBILIER1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pompaire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pompaire est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pompaire fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79213
Code postal
79200
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pompaire : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/pompaire-79213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.