Permis urbanismePLUi de Vasles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vasles (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 244 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
244 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 60 zones
- Zones naturelles (N)
- 126 zones
Deux-Sèvres
8esur 245
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Vasles s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
- Il délimite 244 zones : 51 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 126 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Vasles occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 192 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vasles depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vasles
Le PLUi de Vasles délimite 244 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vasles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PARTHENAY-GATINE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PARTHENAY-GATINE
- Version du
- 20 novembre 2025
- Partition GPU
DU_200041333- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 23 982 m²
- Permis de démolir
- 11
- 4132013
- 4142014
- 18152015
- 8162016
- 2172017
- 3182018
- 2192019
- 4202020
- 7212021
- 3222022
- 0232023
- 1242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 28 · Terminé 27 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 14 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 300 m² | 6 | 2 815 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 17 m² | 6 | 2 796 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 285 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 119 m² | 7 | 3 717 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 7 | 201 m² | 4 | 136 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 335 m² | 2 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 162 m² | 3 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 216 m² | 2 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 260 m² | 3 | 815 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 8 | 216 m² | 3 | 2 352 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 5 | 18 | 2 250 m² | 6 | 1 588 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 510 m² | 7 | 973 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 440 m² | 10 | 6 882 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | DP 0793392600023 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 0793392600013 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 8 août 2025 | DP 0793392500041 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PD 0793392500001 | ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC | — | — | Autorisé |
| 26 mai 2025 | PC 0793392500001 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 9 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | DP 0793392500026 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PA 0793392500001 | COMMUNE DE VASLES | — | — | Autorisé |
| 5 décembre 2024 | PC 07933924P0012 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 476 m² | Commencé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 novembre 2024 | PD 07933924P0003 | COMMUNE DE VASLES | — | — | Terminé |
| 27 octobre 2024 | DP 07933924P0043 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | DP 07933924P0035 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vasles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vasles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vasles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vasles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBp, UC, UCj, UD, UDj, UDp, UE, UR, UV, UVj, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUhp, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 244 zones |
| 28 septembre 2026 | 244 zones |
| 2 septembre 2026 | 244 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vasles
- 244 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78 zones− 166 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 174 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vasles
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,6 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vasles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vasles délimite-t-il ?
- 244 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 60, naturelles (N) 126. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Vasles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vasles ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vasles fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79339- Code postal
79340- Intercommunalité
- CC de Parthenay-Gâtine
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Vasles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/vasles-79339. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.