Permis urbanisme

Permis de construire à Vasles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vasles (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
117
Logements créés
60
Surface de locaux créée
23 982 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 4142014
  3. 18152015
  4. 8162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 7212021
  10. 3222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 28 · Terminé 27 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²214 m²01
202544300 m²62 815 m²12
20241117 m²62 796 m²04
2023000 m²41 285 m²00
202233119 m²73 717 m²00
202147201 m²4136 m²10
202044335 m²2230 m²00
201922162 m²3347 m²00
201833216 m²232 m²00
201722260 m²3815 m²01
201658216 m²32 352 m²01
20155182 250 m²61 588 m²00
201444510 m²7973 m²00
201344440 m²106 882 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026DP 0793392600023GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0793392600013GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
8 août 2025DP 0793392500041GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 juin 2025PD 0793392500001ECOLE SOEUR EMMANUELLE OGEC——Autorisé
26 mai 2025PC 0793392500001GEREDIS DEUX SEVRES—9 m²Autorisé
14 mai 2025DP 0793392500026GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
29 avril 2025PA 0793392500001COMMUNE DE VASLES——Autorisé
5 décembre 2024PC 07933924P0012SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—476 m²Commencé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 novembre 2024PD 07933924P0003COMMUNE DE VASLES——Terminé
27 octobre 2024DP 07933924P0043GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
23 septembre 2024DP 07933924P0035GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vasles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vasles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vasles fait partie de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79339
Code postal
79340
Intercommunalité
CC de Parthenay-Gâtine
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vasles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/vasles-79339/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.