Permis urbanismePLUi de Plaine-et-Vallées : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 226 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
226 zones
- Zones urbaines (U)
- 44 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 93 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Deux-Sèvres
10esur 245
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Plaine-et-Vallées s’applique dans sa version du 23 février 2026.
- Il délimite 226 zones : 44 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 93 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Plaine-et-Vallées occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 174 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plaine-et-Vallées depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Plaine-et-Vallées
Le PLUi de Plaine-et-Vallées délimite 226 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Plaine-et-Vallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU THOUARSAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU THOUARSAIS
- Version du
- 23 février 2026
- Partition GPU
DU_247900798- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 8 725 m²
- Permis de démolir
- 38
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 0182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 4222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 8 · Terminé 12 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 098 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 281 m² | 4 | 1 677 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 3 | 3 | 221 m² | 3 | 1 518 m² | 1 | 5 |
| 2023 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 4 | 4 | 320 m² | 5 | 2 299 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 1 | 106 m² | 3 | 750 m² | 0 | 11 |
| 2020 | 2 | 2 | 192 m² | 3 | 17 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 2 | 163 m² | 14 | 230 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 254 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 136 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | DP 0791962600033 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 16 mars 2026 | DP 0791962600008 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0791962500006 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS | — | 60 m² | Autorisé |
| 28 août 2025 | DP 0791962500043 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 11 avril 2025 | PC 07919624K0013 | H.D.P.S | — | 1 490 m² | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 07919624K0015 | POUIT | 1 | — | Commencé |
| 22 novembre 2024 | PC 07919624K0009 | COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Plaine-et-Vallées
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plaine-et-Vallées est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 060 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 588 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 060 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Plaine-et-Vallées
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Plaine-et-Vallées pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juin 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Plaine-et-Vallées : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 26 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Plaine-et-Vallées
Plaine-et-Vallées compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 7 juillet 2016 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 7 juillet 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 7 juillet 2016
- Plan en vigueur du
- 7 juillet 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UI*
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUh*, 1AUi, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 226 zones |
| 28 septembre 2026 | 226 zones |
| 2 septembre 2026 | 226 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Plaine-et-Vallées
- 226 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 71,8 zones− 154 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 156 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Plaine-et-Vallées
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,9 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Plaine-et-Vallées ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Plaine-et-Vallées délimite-t-il ?
- 226 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 93, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Plaine-et-Vallées ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plaine-et-Vallées ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Plaine-et-Vallées fait partie de la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79196- Code postal
79100- Intercommunalité
- CC du Thouarsais
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Plaine-et-Vallées : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/plaine-et-vallees-79196. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.