Permis urbanisme

PLUi de Val en Vignes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val en Vignes (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 23 février 2026. Il délimite 194 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.

Zones délimitées

194 zones

Zones urbaines (U)
23 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
87 zones
Zones naturelles (N)
78 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

13esur 245

Loretz-d'Argenton176 zonesSainte-Verge76 zonesThouars326 zonesSaint-Jacques-de-Thouars35 zonesBrion-près-Thouet52 zonesVal en Vignes194 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 mars 2026

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Val en Vignes s’applique dans sa version du 23 février 2026.
  • Il délimite 194 zones : 23 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 87 agricoles (A) et 78 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Val en Vignes occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 142 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val en Vignes depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val en Vignes

Le PLUi de Val en Vignes délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Val en Vignes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val en Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU THOUARSAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU THOUARSAIS
Version du
23 février 2026
Partition GPU
DU_247900798
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.

Autorisations délivrées
107
Logements créés
21
Surface de locaux créée
29 770 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 16 · Terminé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611130 m²81 630 m²01
2025110 m²102 089 m²00
20241135 m²71 895 m²01
202322138 m²62 270 m²00
202222257 m²135 721 m²00
202133253 m²7479 m²00
20201177 m²61 304 m²00
201911135 m²92 503 m²00
201822257 m²31 242 m²00
201711124 m²53 552 m²00
2016000 m²31 397 m²00
201511117 m²54 712 m²00
201422250 m²2545 m²00
201323163 m²2431 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026DP 0790632600025GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 mai 2026DP 0790632600027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0790632600017GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 avril 2026DP 0790632600015GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 avril 2026DP 0790632600013GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 mars 2026PD 0790632600001PRO ESLA——Autorisé
27 novembre 2025DP 0790632500064GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 octobre 2025PC 0790632500007COMMUNE DE VAL EN VIGNES—447 m²Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 octobre 2025DP 0790632500054GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0790632500003CUMA L'UNION—704 m²Autorisé
9 avril 2025PC 0790632500002MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI—31 m²Terminé
15 février 2025DP 0790632500001GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 07906324K0065GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 07906324K0066GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 septembre 2024DP 07906324K0043GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
29 août 2024DP 07906324K0038GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val en Vignes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val en Vignes est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val en Vignes

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Val en Vignes pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Val en Vignes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
17 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UI, UI*
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUh*, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 194 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 194 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 194 zones30 septembre 2026194 zones194 zones194 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026194 zones
28 septembre 2026194 zones
2 septembre 2026194 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val en Vignes
194 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
82,2 zones− 112 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 124 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val en Vignes
23 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val en Vignes ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 23 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val en Vignes délimite-t-il ?
194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 87, naturelles (N) 78. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Val en Vignes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val en Vignes ?
107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val en Vignes fait partie de la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79063
Code postal
79150
Intercommunalité
CC du Thouarsais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Val en Vignes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/val-en-vignes-79063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.