Permis urbanisme

Permis de construire à Val en Vignes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val en Vignes (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
107
Logements créés
21
Surface de locaux créée
29 770 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 1192019
  8. 1202020
  9. 3212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 16 · Terminé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611130 m²81 630 m²01
2025110 m²102 089 m²00
20241135 m²71 895 m²01
202322138 m²62 270 m²00
202222257 m²135 721 m²00
202133253 m²7479 m²00
20201177 m²61 304 m²00
201911135 m²92 503 m²00
201822257 m²31 242 m²00
201711124 m²53 552 m²00
2016000 m²31 397 m²00
201511117 m²54 712 m²00
201422250 m²2545 m²00
201323163 m²2431 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026DP 0790632600025GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
28 mai 2026DP 0790632600027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
23 avril 2026DP 0790632600017GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 avril 2026DP 0790632600015GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 avril 2026DP 0790632600013GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
20 mars 2026PD 0790632600001PRO ESLA——Autorisé
27 novembre 2025DP 0790632500064GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 octobre 2025PC 0790632500007COMMUNE DE VAL EN VIGNES—447 m²Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 octobre 2025DP 0790632500054GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 mai 2025PC 0790632500003CUMA L'UNION—704 m²Autorisé
9 avril 2025PC 0790632500002MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATI—31 m²Terminé
15 février 2025DP 0790632500001GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 07906324K0065GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
9 janvier 2025DP 07906324K0066GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 septembre 2024DP 07906324K0043GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
29 août 2024DP 07906324K0038GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val en Vignes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val en Vignes est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val en Vignes fait partie de la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79063
Code postal
79150
Intercommunalité
CC du Thouarsais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Val en Vignes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/val-en-vignes-79063/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.