Permis urbanisme

Permis de construire à Loretz-d'Argenton : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loretz-d'Argenton (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
25
Surface de locaux créée
26 487 m²
Permis de démolir
28
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 2142014
  3. 0152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 0192019
  8. 7202020
  9. 2212021
  10. 0222022
  11. 2232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 14 · Terminé 15 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 103 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261188 m²52 798 m²02
2025000 m²613 233 m²08
20241198 m²534 m²05
202322279 m²41 080 m²07
2022000 m²1201 m²00
202122126 m²3839 m²13
202087725 m²21 m²02
2019000 m²55 703 m²00
201833371 m²5252 m²00
2017220 m²336 m²00
201622216 m²140 m²00
2015000 m²41 020 m²00
201422200 m²3742 m²01
201333228 m²3508 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juillet 2026PC 0790142500001CS RENS 03—32 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0790142600010GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
6 mars 2026DP 0790142600009GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
19 février 2026DP 0790142600003GEREDIS DEUX SEVRES17 m²Autorisé
3 juillet 2025PC 0790142500002COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS—448 m²Commencé
28 avril 2025DP 0790142500017GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
10 avril 2025PC 07901424K0014CITEAL—95 m²Commencé
10 janvier 2025DP 07901424K0055GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2024DP 07901424K0048GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
4 novembre 2024DP 07901424K0045GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Loretz-d'Argenton

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loretz-d'Argenton est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²205 €
40 m²410 €
80 m²821 €
120 m²1 436 €
150 m²2 052 €
200 m²3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Loretz-d'Argenton fait partie de la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79014
Code postal
79290
Intercommunalité
CC du Thouarsais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Loretz-d'Argenton : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/loretz-d-argenton-79014/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.