Permis urbanisme

Permis de construire à Plaine-et-Vallées : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plaine-et-Vallées (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 23 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
22
Surface de locaux créée
8 725 m²
Permis de démolir
38
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 0182018
  6. 2192019
  7. 2202020
  8. 1212021
  9. 4222022
  10. 1232023
  11. 3242024
  12. 2252025
  13. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 8 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²52 098 m²01
202522281 m²41 677 m²05
202433221 m²31 518 m²15
20231174 m²10 m²14
202244320 m²52 299 m²03
202111106 m²3750 m²011
202022192 m²317 m²02
201922163 m²14230 m²00
2018000 m²00 m²01
201633254 m²00 m²01
201522221 m²00 m²02
201411115 m²00 m²02
201311107 m²2136 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 0791962600033GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
16 mars 2026DP 0791962600008GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0791962500006COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS—60 m²Autorisé
28 août 2025DP 0791962500043GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
11 avril 2025PC 07919624K0013H.D.P.S—1 490 m²Autorisé
17 mars 2025PC 07919624K0015POUIT1—Commencé
22 novembre 2024PC 07919624K0009COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plaine-et-Vallées

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plaine-et-Vallées est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 060 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²588 €
80 m²1 178 €
120 m²2 060 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plaine-et-Vallées fait partie de la communauté de communes du Thouarsais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79196
Code postal
79100
Intercommunalité
CC du Thouarsais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Plaine-et-Vallées : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/plaine-et-vallees-79196/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.