Permis urbanismePLUi d’Arçais : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arçais (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 26 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
26 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Deux-Sèvres
200esur 245
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arçais s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 26 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Arçais occupe le rang 200 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arçais depuis 2013, pour 22 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arçais
Le PLUi d’Arçais délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arçais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU NIORTAIS
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_200041317- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 22 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 22
- Surface de locaux créée
- 496 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 3142014
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 1222022
- 5232023
- 0242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 8 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 37 m² | 1 | 451 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 278 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 5 | 472 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 77 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 305 m² | 1 | 38 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 127 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mars 2026 | PC 07901025X0010 | SARL BOIS DE L'AUNIS | — | 451 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arçais
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arçais est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arçais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Arçais : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 16 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Arçais
Arçais compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 22 octobre 2019 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 22 octobre 2019.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 22 octobre 2019
- Plan en vigueur du
- 22 octobre 2019
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UXt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 26 zones |
| 28 septembre 2026 | 26 zones |
| 2 septembre 2026 | 26 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arçais
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,8 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arçais
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arçais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arçais délimite-t-il ?
- 26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arçais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arçais ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 22 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arçais fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79010- Code postal
79210- Intercommunalité
- CA du Niortais
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arçais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/arcais-79010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.