Permis urbanisme

PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 58 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

110esur 245

Bessines37 zonesSaint-Symphorien59 zonesVallans33 zonesGranzay-Gript42 zonesMagné44 zonesFrontenay-Rohan-Rohan58 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 58 zones : 13 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Frontenay-Rohan-Rohan occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frontenay-Rohan-Rohan depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Frontenay-Rohan-Rohan

Le PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Frontenay-Rohan-Rohan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU NIORTAIS
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_200041317
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.

Autorisations délivrées
167
Logements créés
129
Surface de locaux créée
15 843 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 11182018
  7. 6192019
  8. 8202020
  9. 12212021
  10. 3222022
  11. 16232023
  12. 9242024
  13. 17252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 26 · Terminé 63 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635445 m²12 m²11
2025717905 m²371 m²01
2024891 086 m²63 697 m²12
2023516908 m²00 m²10
202233134 m²7136 m²11
202110121 070 m²31 842 m²11
2020881 028 m²00 m²00
201966575 m²42 750 m²31
201811111 047 m²1740 m²10
201712141 538 m²447 m²02
201678838 m²11 m²12
201555555 m²51 233 m²01
201455412 m²31 957 m²12
20139101 158 m²73 367 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2026DP 07913026X0038GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 mai 2026PC 07913026X0002DEUX-SEVRES HABITAT2—Autorisé
17 mars 2026PA 07913025X0002COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN——Autorisé
25 décembre 2025DP 07913025X0073GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 07913025X0010LLCAP1—Autorisé
24 août 2025DP 07913025X0044INERSYS—70 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 07913025X0007ATELIER R22—Autorisé
6 mars 2025DP 07913025X0008GEREDIS DEUX SEVRES——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PC 07913024X0022BATICONCEPT CONSTRUCTION3—Commencé
28 novembre 2024DP 07913024X0074PHARMACIE DE FRONTENAY—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Frontenay-Rohan-Rohan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Frontenay-Rohan-Rohan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 58 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 58 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 58 zones30 septembre 202658 zones58 zones58 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202658 zones
28 septembre 202658 zones
2 septembre 202658 zones

Comparaison

Zones délimitées

Frontenay-Rohan-Rohan
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Frontenay-Rohan-Rohan
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Frontenay-Rohan-Rohan ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Frontenay-Rohan-Rohan délimite-t-il ?
58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 18, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Frontenay-Rohan-Rohan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Frontenay-Rohan-Rohan ?
167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Frontenay-Rohan-Rohan fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79130
Code postal
79270
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Frontenay-Rohan-Rohan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/frontenay-rohan-rohan-79130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.