Permis urbanisme

Permis de construire à Frontenay-Rohan-Rohan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
129
Surface de locaux créée
15 843 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 5142014
  3. 5152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 11182018
  7. 6192019
  8. 8202020
  9. 12212021
  10. 3222022
  11. 16232023
  12. 9242024
  13. 17252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 26 · Terminé 63 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635445 m²12 m²11
2025717905 m²371 m²01
2024891 086 m²63 697 m²12
2023516908 m²00 m²10
202233134 m²7136 m²11
202110121 070 m²31 842 m²11
2020881 028 m²00 m²00
201966575 m²42 750 m²31
201811111 047 m²1740 m²10
201712141 538 m²447 m²02
201678838 m²11 m²12
201555555 m²51 233 m²01
201455412 m²31 957 m²12
20139101 158 m²73 367 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2026DP 07913026X0038GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 mai 2026PC 07913026X0002DEUX-SEVRES HABITAT2—Autorisé
17 mars 2026PA 07913025X0002COMMUNE DE FRONTENAY ROHAN ROHAN——Autorisé
25 décembre 2025DP 07913025X0073GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 07913025X0010LLCAP1—Autorisé
24 août 2025DP 07913025X0044INERSYS—70 m²Autorisé
11 juillet 2025PC 07913025X0007ATELIER R22—Autorisé
6 mars 2025DP 07913025X0008GEREDIS DEUX SEVRES——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PC 07913024X0022BATICONCEPT CONSTRUCTION3—Commencé
28 novembre 2024DP 07913024X0074PHARMACIE DE FRONTENAY—27 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frontenay-Rohan-Rohan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frontenay-Rohan-Rohan fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79130
Code postal
79270
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Frontenay-Rohan-Rohan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/frontenay-rohan-rohan-79130/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.