Permis urbanisme

PLUi d’Aiffres : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aiffres (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 70 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

85esur 245

Fors28 zonesPrahecq46 zonesSaint-Symphorien59 zonesNiort262 zonesVouillé70 zonesAiffres70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aiffres s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 70 zones : 19 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Aiffres occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 392 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aiffres depuis 2013, pour 475 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aiffres

Le PLUi d’Aiffres délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aiffres : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aiffres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU NIORTAIS
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_200041317
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 392 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 475 logements.

Autorisations délivrées
392
Logements créés
475
Surface de locaux créée
36 707 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 10142014
  3. 31152015
  4. 10162016
  5. 23172017
  6. 11182018
  7. 62192019
  8. 32202020
  9. 43212021
  10. 80222022
  11. 46232023
  12. 21242024
  13. 21252025
  14. 66262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 106 · Terminé 168 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 392 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202624665 090 m²71 480 m²13
202521212 119 m²41 733 m²12
202418212 350 m²82 721 m²00
202328464 055 m²81 221 m²30
202231807 487 m²71 118 m²00
202129434 435 m²78 538 m²31
202024322 951 m²810 198 m²00
201946625 614 m²12752 m²20
201811111 198 m²44 383 m²21
201723232 705 m²63 621 m²21
201610101 142 m²132 m²11
201510312 159 m²3236 m²00
2014710925 m²15 m²01
201319192 114 m²3669 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juin 2026PC 07900326X0016CLEOUEST PROMOTION1—Autorisé
18 juin 2026PC 07900326X0007LACTAENERGIE—1 270 m²Autorisé
28 mai 2026PC 07900326X0012CORIMMO1—Autorisé
19 mai 2026PC 07900326X0010HABIZEO7—Autorisé
13 mai 2026PC 07900326X0006HABIZEO3—Autorisé
3 avril 2026DP 07900326X0032COMMUNE DE L ABSIE——Autorisé
18 mars 2026PC 07900326X0005AGL IMMO1—Autorisé
18 mars 2026DP 07900326X0022COMMUNE DE L ABSIE114 m²Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 février 2026PA 07900325X0002MG VISION PATRIMOINE——Autorisé
30 janvier 2026PC 07900325X0033CLEOUEST PROMOTION28—Commencé
23 janvier 2026PD 07900326X0001COMMUNE DE L ABSIE——Autorisé
15 janvier 2026PC 07900325X0040CLEOUEST PROMOTION3—Autorisé
13 novembre 2025PC 07900325X0036AGL IMMO1—Commencé
28 août 2025PA 07900325X0001FIEF IMMOBILIER——Autorisé
17 juin 2025PC 07900325X0006FMT MENDES IMMO—205 m²Terminé
22 novembre 2024DP 07900324X0130GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
14 novembre 2024PC 07900324X0021SARL RICHARD GUY—1 270 m²Autorisé
7 novembre 2024PC 07900324X0027FERNANDO MENDES CONSTRUCTIONS1—Autorisé
17 octobre 2024DP 07900324X0118GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aiffres

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aiffres est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²606 €
40 m²1 213 €
80 m²2 427 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aiffres

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Aiffres pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Aiffres : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
20 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UV, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aiffres
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones

Zones urbaines (U)

Aiffres
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aiffres ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aiffres délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 21, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Aiffres ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aiffres ?
392 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 475 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aiffres fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79003
Code postal
79230
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Aiffres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/aiffres-79003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.