Quel est le PLU en vigueur à Brûlain ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Brûlain délimite-t-il ?

47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brûlain ?

34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Brûlain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brûlain (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 47 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

47 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 13 zones
Zones naturelles (N): 17 zones

6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

140^esur 245

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Brûlain s’applique dans sa version du 2 février 2026.
Il délimite 47 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Brûlain occupe le rang 140 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
34 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brûlain depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brûlain

Le PLUi de Brûlain délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Brûlain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brûlain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU NIORTAIS
Version du: 2 février 2026
Partition GPU: DU_200041317
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 34 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.

Autorisations délivrées: 34
Logements créés: 25
Surface de locaux créée: 3 974 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

4132013
3142014
2152015
1162016
1172017
2182018
0192019
2202020
2212021
5222022
0232023
1242024
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 14 · Terminé 10 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	1	1 m²	0
2025	2	2	212 m²	1	1 m²	0
2024	1	1	107 m²	1	234 m²	0
2023	0	0	0 m²	1	40 m²	0
2022	5	5	673 m²	0	0 m²	0
2021	2	2	218 m²	2	235 m²	0
2020	2	2	183 m²	0	0 m²	0
2019	0	0	0 m²	1	1 360 m²	0
2018	1	2	172 m²	0	0 m²	1
2017	1	1	94 m²	0	0 m²	0
2016	1	1	102 m²	2	2 103 m²	0
2015	2	2	265 m²	0	0 m²	0
2014	3	3	319 m²	0	0 m²	0
2013	4	4	351 m²	0	0 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
10 janvier 2026	DP 07905825X0021	GEREDIS DEUX SEVRES	—	1 m²	Autorisé
10 décembre 2025	DP 07905825X0017	GEREDIS DEUX SEVRES	—	1 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Brûlain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brûlain est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 561 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	428 €
40 m²	856 €
80 m²	1 713 €
120 m²	2 997 €
150 m²	4 282 €
200 m²	6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brûlain

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Brûlain pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brûlain : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2017
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UV, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	47 zones
28 septembre 2026	47 zones
2 septembre 2026	47 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brûlain: 47 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 60,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 69,5 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brûlain: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245): 17,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brûlain ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brûlain délimite-t-il ?: 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Brûlain ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brûlain ?: 34 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brûlain fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 79058
Code postal: 79230
Intercommunalité: CA du Niortais
Département: Deux-Sèvres
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Brûlain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/brulain-79058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.