Permis urbanisme

PLUi de Vouillé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Vouillé (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 70 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
23 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

85esur 245

Chauray73 zonesPrahecq46 zonesAiffres70 zonesSaint-Gelais58 zonesNiort262 zonesVouillé70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Vouillé s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 70 zones : 27 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Vouillé occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 347 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vouillé depuis 2013, pour 391 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Vouillé

Le PLUi de Vouillé délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Vouillé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Vouillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU NIORTAIS
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_200041317
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 347 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.

Autorisations délivrées
347
Logements créés
391
Surface de locaux créée
4 038 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 29132013
  2. 30142014
  3. 16152015
  4. 24162016
  5. 25172017
  6. 21182018
  7. 48192019
  8. 46202020
  9. 34212021
  10. 60222022
  11. 6232023
  12. 16242024
  13. 30252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 61 · Terminé 202 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 347 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666620 m²20 m²11
202510302 595 m²32 m²03
20247161 450 m²3123 m²12
202366451 m²281 m²20
202228604 163 m²171 m²10
202127343 401 m²739 m²12
202032464 787 m²51 181 m²30
201945485 048 m²16 m²21
201814212 289 m²00 m²42
201724253 259 m²11 m²00
201615242 431 m²1420 m²10
201516161 821 m²00 m²00
201430303 276 m²00 m²11
201329293 467 m²52 114 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2025DP 07935525X0110COMMUNE DE VOUILLE——Autorisé
3 novembre 2025PC 07935525X0010CLEOUEST PROMOTION8—Commencé
8 août 2025PC 07935525X0006CLEOUEST PROMOTION13—Commencé
17 juillet 2025DP 07935525X0063GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
6 juin 2025DP 07935525X0049GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
27 mai 2025PD 07935525X0002COMMUNE DE VOUILLE——Autorisé
11 décembre 2024PC 07935524X0013BATIPRO-OUEST2—Commencé
19 novembre 2024PC 07935524X0012COMMUNE DE VOUILLE—34 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 septembre 2024PC 07935524X0010CLEOUEST PROMOTION9—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vouillé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vouillé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Vouillé

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Vouillé pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Vouillé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Vouillé
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
55,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones

Zones urbaines (U)

Vouillé
27 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Vouillé ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Vouillé délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 12, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Vouillé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vouillé ?
347 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 391 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Vouillé fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79355
Code postal
79230
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Vouillé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/vouille-79355. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.