Permis urbanisme

PLUi de Chauray : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chauray (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 73 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
29 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

79esur 245

Saint-Gelais58 zonesVouillé70 zonesÉchiré96 zonesNiort262 zonesSciecq19 zonesChauray73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 mars 2026

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Chauray s’applique dans sa version du 2 février 2026.
  • Il délimite 73 zones : 29 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Chauray occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 600 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chauray depuis 2013, pour 728 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chauray

Le PLUi de Chauray délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Chauray : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chauray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU NIORTAIS
Version du
2 février 2026
Partition GPU
DU_200041317
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 600 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 728 logements.

Autorisations délivrées
600
Logements créés
728
Surface de locaux créée
74 295 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 40132013
  2. 29142014
  3. 53152015
  4. 118162016
  5. 46172017
  6. 28182018
  7. 80192019
  8. 49202020
  9. 65212021
  10. 55222022
  11. 112232023
  12. 24242024
  13. 21252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 98 · Terminé 334 · Annulé 36

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 600 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026981 259 m²220 m²01
202521212 506 m²144 032 m²04
202416242 601 m²113 380 m²10
2023371129 478 m²106 471 m²31
202229554 809 m²165 863 m²51
202120655 211 m²142 983 m²50
202021494 161 m²106 454 m²31
201935806 935 m²158 037 m²31
201822283 024 m²52 475 m²42
201739464 690 m²1110 361 m²21
20167011810 776 m²6800 m²40
201542535 448 m²78 128 m²20
201429293 645 m²118 937 m²01
201332405 421 m²106 354 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PC 07908126X0014LEBRUN INVEST1—Autorisé
2 juin 2026PC 07908126X0004FMT MENDES IMMO1—Autorisé
20 mai 2026DP 07908126X0026SIMALI——Autorisé
13 avril 2026DP 07908126X0040ITF—20 m²Autorisé
23 décembre 2025PC 07908125X0143FMT MENDES IMMO—340 m²Commencé
2 décembre 2025PC 07908125X0142FMT MENDES IMMO1—Autorisé
2 décembre 2025PC 07908125X0144SPIRALE 171—Commencé
25 novembre 2025PC 07908125X0025FMT MENDES IMMO—207 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 octobre 2025PC 07908125X0032CA DU NIORTAIS—6 m²Autorisé
3 octobre 2025DP 07908125X0120GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
18 septembre 2025PC 07908125X0021SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—142 m²Autorisé
21 août 2025PC 07908125X0019ECLECTICS—598 m²Commencé
20 août 2025PD 07908125X0004FLOREAL——Autorisé
7 août 2025DP 07908125X0102GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
19 juin 2025PC 07908125X0011VILLA FE1—Terminé
22 avril 2025PC 07908125X0005SAFRAN ELECTRICAL & POWER—167 m²Autorisé
8 avril 2025PC 07908125X0004AGL IMMO1—Terminé
28 février 2025DP 07908125X0015GEREDIS DEUX SEVRES17 m²Autorisé
26 février 2025PC 07908125X0002SPIRALE 171—Terminé
8 janvier 2025PC 07908124X0043PL@NET IMMOBILIER1—Commencé
28 décembre 2024DP 07908124X0129GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 07908124X0031VILLA FE1—Terminé
10 octobre 2024DP 07908124X0106GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
13 septembre 2024DP 07908124X0101GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
29 août 2024DP 07908124X0098GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chauray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chauray est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 034 €
80 m²2 070 €
120 m²3 621 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chauray

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Chauray pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Chauray : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UX, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUH, 1AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chauray
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chauray
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chauray ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chauray délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Chauray ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chauray ?
600 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 728 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chauray fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79081
Code postal
79180
Intercommunalité
CA du Niortais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Chauray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/chauray-79081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.