Permis urbanismePLUi de Bessines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bessines (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 février 2026. Il délimite 37 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Deux-Sèvres
162esur 245
- Mis à jour le 10 mars 2026
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bessines s’applique dans sa version du 2 février 2026.
- Il délimite 37 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Bessines occupe le rang 162 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bessines depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bessines
Le PLUi de Bessines délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bessines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU NIORTAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU NIORTAIS
- Version du
- 2 février 2026
- Partition GPU
DU_200041317- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 233
- Logements créés
- 192
- Surface de locaux créée
- 23 725 m²
- Permis de démolir
- 9
- 14132013
- 10142014
- 16152015
- 16162016
- 19172017
- 16182018
- 14192019
- 15202020
- 9212021
- 11222022
- 6232023
- 3242024
- 42252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 44 · Terminé 123 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 100 m² | 2 | 523 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 2 | 42 | 2 922 m² | 2 | 450 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 526 m² | 4 | 2 541 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 6 | 6 | 838 m² | 9 | 1 724 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 1 355 m² | 5 | 2 653 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 110 m² | 9 | 3 091 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 15 | 15 | 2 027 m² | 5 | 2 759 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 13 | 14 | 1 837 m² | 6 | 2 087 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 16 | 16 | 2 375 m² | 7 | 1 158 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 19 | 19 | 2 441 m² | 6 | 2 043 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 16 | 16 | 2 049 m² | 1 | 1 468 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 1 926 m² | 2 | 155 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 453 m² | 4 | 832 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 926 m² | 3 | 2 241 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2025 | DP 07903425X0013 | LP RESTAURATION | — | 35 m² | Autorisé |
| 3 février 2025 | PA 07903424X0001 | BATIPRO-OUEST | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 07903424X0008 | TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION | — | 536 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bessines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bessines est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bessines
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bessines pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 22 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bessines : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bessines
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bessines
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bessines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bessines délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bessines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bessines ?
- 233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bessines fait partie de la communauté d’agglomération du Niortais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79034- Code postal
79000- Intercommunalité
- CA du Niortais
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bessines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/bessines-79034. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.