Permis urbanismePLUi de Chef-Boutonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 73 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Deux-Sèvres
79esur 245
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chef-Boutonne s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 73 zones : 38 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Chef-Boutonne occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chef-Boutonne depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chef-Boutonne
Le PLUi de Chef-Boutonne délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chef-Boutonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MELLOIS EN POITOU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MELLOIS EN POITOU
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069755- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 17 094 m²
- Permis de démolir
- 7
- 7132013
- 0142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 0192019
- 3202020
- 2212021
- 1222022
- 10232023
- 0242024
- 1252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 16 · Terminé 15 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 10 | 127 m² | 3 | 769 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 71 m² | 5 | 916 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 280 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 10 | 459 m² | 5 | 1 603 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 8 | 459 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 84 m² | 3 | 286 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 146 m² | 4 | 450 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 6 292 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 227 m² | 3 | 2 478 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 96 m² | 2 | 43 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 223 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 75 m² | 3 | 602 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 078 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 7 | 766 m² | 5 | 615 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2026 | DP 0790832600052 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 10 mai 2026 | PC 0790832600002 | NEP | 8 | 715 m² | Autorisé |
| 22 avril 2026 | PA 0790832600001 | COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE | — | — | Autorisé |
| 25 mai 2025 | DP 0790832500015 | COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE | — | 22 m² | Autorisé |
| 25 mai 2025 | DP 0790832500016 | COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE | — | 22 m² | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 0790832500001 | COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PA 07908324S0001 | COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chef-Boutonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chef-Boutonne est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 060 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 588 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 060 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chef-Boutonne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Chef-Boutonne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Chef-Boutonne
Chef-Boutonne compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 18 octobre 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 18 octobre 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 18 octobre 2018
- Plan en vigueur du
- 18 octobre 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UB, UE, UH, UL, UX, UXc, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chef-Boutonne
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,4 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chef-Boutonne
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chef-Boutonne ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chef-Boutonne délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Chef-Boutonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chef-Boutonne ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chef-Boutonne fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79083- Code postal
79110- Intercommunalité
- CC Mellois en Poitou
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chef-Boutonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/chef-boutonne-79083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.