Permis urbanismePLUi de Celles-sur-Belle : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 99 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
99 zones
- Zones urbaines (U)
- 53 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Deux-Sèvres
44esur 245
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Celles-sur-Belle s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 99 zones : 53 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Celles-sur-Belle occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
- 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Celles-sur-Belle depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Celles-sur-Belle
Le PLUi de Celles-sur-Belle délimite 99 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Celles-sur-Belle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MELLOIS EN POITOU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MELLOIS EN POITOU
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069755- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 183 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 183
- Logements créés
- 138
- Surface de locaux créée
- 24 502 m²
- Permis de démolir
- 13
- 12132013
- 6142014
- 11152015
- 5162016
- 15172017
- 13182018
- 0192019
- 0202020
- 13212021
- 20222022
- 8232023
- 7242024
- 12252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 42 · Terminé 24 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 16 | 1 485 m² | 6 | 4 669 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 12 | 670 m² | 8 | 1 658 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 7 | 330 m² | 5 | 6 126 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 500 m² | 2 | 41 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 14 | 20 | 1 409 m² | 7 | 880 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 115 m² | 4 | 562 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 13 | 833 m² | 3 | 1 925 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 598 m² | 6 | 1 981 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 487 m² | 6 | 854 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 084 m² | 3 | 829 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 639 m² | 4 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 12 | 981 m² | 9 | 4 802 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juillet 2026 | DP 0790612600012 | IDEAL INVEST | — | — | Terminé |
| 5 juin 2026 | PC 0790612600008 | TPI | 6 | — | Autorisé |
| 28 avril 2026 | PA 0790612500002 | COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE | — | — | Autorisé |
| 9 février 2026 | PC 0790612500020 | COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE | — | 1 753 m² | Autorisé |
| 9 février 2026 | DP 0790612600006 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
| 16 juin 2025 | PD 0790612500001 | SOCOPA VIANDES | — | — | Autorisé |
| 23 mai 2025 | DP 0790612500035 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 30 avril 2025 | DP 0790612500026 | GEREDIS DEUX SEVRES | 1 | 7 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2025 | PC 07906124S0015 | LAITERIE TERRE DE SEVRE | — | 177 m² | Autorisé |
| 26 mars 2025 | DP 0790612500014 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 2 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | DP 0790612500012 | GEREDIS DEUX SEVRES | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Celles-sur-Belle
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Celles-sur-Belle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Celles-sur-Belle
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Celles-sur-Belle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Celles-sur-Belle
Celles-sur-Belle compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 juillet 2016 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 12 juillet 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 12 juillet 2016
- Plan en vigueur du
- 12 juillet 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAc, UB, UE, UF, UH, UX, UXc, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 99 zones |
| 28 septembre 2026 | 99 zones |
| 2 septembre 2026 | 99 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Celles-sur-Belle
- 99 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,1 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Celles-sur-Belle
- 53 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,8 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Celles-sur-Belle ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Celles-sur-Belle délimite-t-il ?
- 99 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 16, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Celles-sur-Belle ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Celles-sur-Belle ?
- 183 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Celles-sur-Belle fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79061- Code postal
79370- Intercommunalité
- CC Mellois en Poitou
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Celles-sur-Belle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/celles-sur-belle-79061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.