Permis urbanisme

Permis de construire à Celles-sur-Belle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 183 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
183
Logements créés
138
Surface de locaux créée
24 502 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 6142014
  3. 11152015
  4. 5162016
  5. 15172017
  6. 13182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 13212021
  10. 20222022
  11. 8232023
  12. 7242024
  13. 12252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 113 · Commencé 42 · Terminé 24 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 183 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611161 485 m²64 669 m²10
2025912670 m²81 658 m²02
202447330 m²56 126 m²20
202388500 m²241 m²01
202214201 409 m²7880 m²02
202113131 115 m²4562 m²03
2020000 m²210 m²00
2019000 m²11 m²00
2018613833 m²31 925 m²01
201713151 598 m²61 981 m²01
201655487 m²6854 m²11
201511111 084 m²3829 m²01
201466639 m²4164 m²00
2013712981 m²94 802 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 juillet 2026DP 0790612600012IDEAL INVEST——Terminé
5 juin 2026PC 0790612600008TPI6—Autorisé
28 avril 2026PA 0790612500002COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE——Autorisé
9 février 2026PC 0790612500020COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE—1 753 m²Autorisé
9 février 2026DP 0790612600006GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
16 juin 2025PD 0790612500001SOCOPA VIANDES——Autorisé
23 mai 2025DP 0790612500035GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
30 avril 2025DP 0790612500026GEREDIS DEUX SEVRES17 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 avril 2025PC 07906124S0015LAITERIE TERRE DE SEVRE—177 m²Autorisé
26 mars 2025DP 0790612500014GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
20 mars 2025DP 0790612500012GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Celles-sur-Belle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Celles-sur-Belle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Celles-sur-Belle fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79061
Code postal
79370
Intercommunalité
CC Mellois en Poitou
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Celles-sur-Belle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/celles-sur-belle-79061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.