Permis urbanisme

Permis de construire à Melle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Melle (Deux-Sèvres) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
208
Logements créés
233
Surface de locaux créée
31 914 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 52142014
  3. 5152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 27192019
  8. 33202020
  9. 26212021
  10. 16222022
  11. 9232023
  12. 8242024
  13. 13252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 49 · Terminé 44 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611121 117 m²92 428 m²12
20251113663 m²82 973 m²01
202488549 m²42 817 m²11
202399707 m²61 674 m²12
20221016841 m²41 174 m²21
20217261 572 m²11579 m²04
20208332 171 m²6129 m²24
20199273 509 m²64 003 m²10
201832230 m²79 067 m²20
201745405 m²6420 m²20
201622203 m²21 327 m²00
201555495 m²52 377 m²12
20146524 086 m²31 038 m²20
20135231 977 m²51 908 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0791742600024EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER—30 m²Autorisé
28 juin 2026DP 0791742600060GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0791742600009LA CONSTRUCTION POUR TOUS1—Autorisé
14 avril 2026PC 0791742500031COMMUNE DE MELLE——Autorisé
28 février 2026DP 0791742600010GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 février 2026PD 0791742500002CC MELLOIS EN POITOU——Autorisé
16 février 2026DP 0791742600005GEREDIS DEUX SEVRES12 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0791742500018JARDINERIE DU PAYS MELLOIS—99 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2025PC 0791742500019MARTINIERE DISTRIBUTION—802 m²Autorisé
24 décembre 2025DP 0791742500132COMMUNE DE MELLE—14 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0791742500016COMMUNE DE MELLE——Autorisé
11 juillet 2025PC 0791742500005SARL SEGUIN ET FILS—70 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0791742500074CLAIRE ARCHIMBAUD ARCHITECTE1—Autorisé
20 mars 2025DP 0791742500027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07917424S0132GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Melle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Melle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Melle fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79174
Code postal
79500
Intercommunalité
CC Mellois en Poitou
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Melle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/melle-79174/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.