Permis urbanisme

PLUi de Melle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Melle (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 265 zones, dont 89 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

265 zones

Zones urbaines (U)
89 zones
Zones à urbaniser (AU)
17 zones
Zones agricoles (A)
50 zones
Zones naturelles (N)
109 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

5esur 245

Marcillé29 zonesSaint-Romans-lès-Melle29 zonesFontivillié34 zonesLusseray7 zonesCelles-sur-Belle99 zonesMelle265 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Melle s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
  • Il délimite 265 zones : 89 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 50 agricoles (A) et 109 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Melle occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 213 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Melle depuis 2013, pour 233 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Melle

Le PLUi de Melle délimite 265 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Melle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Melle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MELLOIS EN POITOU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MELLOIS EN POITOU
Version du
5 mars 2026
Partition GPU
DU_200069755
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 233 logements.

Autorisations délivrées
208
Logements créés
233
Surface de locaux créée
31 914 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 52142014
  3. 5152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 2182018
  7. 27192019
  8. 33202020
  9. 26212021
  10. 16222022
  11. 9232023
  12. 8242024
  13. 13252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 49 · Terminé 44 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611121 117 m²92 428 m²12
20251113663 m²82 973 m²01
202488549 m²42 817 m²11
202399707 m²61 674 m²12
20221016841 m²41 174 m²21
20217261 572 m²11579 m²04
20208332 171 m²6129 m²24
20199273 509 m²64 003 m²10
201832230 m²79 067 m²20
201745405 m²6420 m²20
201622203 m²21 327 m²00
201555495 m²52 377 m²12
20146524 086 m²31 038 m²20
20135231 977 m²51 908 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0791742600024EURL D'ARCHITECTURE REGINE SEVIN BOULANGER—30 m²Autorisé
28 juin 2026DP 0791742600060GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
29 avril 2026PC 0791742600009LA CONSTRUCTION POUR TOUS1—Autorisé
14 avril 2026PC 0791742500031COMMUNE DE MELLE——Autorisé
28 février 2026DP 0791742600010GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
24 février 2026PD 0791742500002CC MELLOIS EN POITOU——Autorisé
16 février 2026DP 0791742600005GEREDIS DEUX SEVRES12 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0791742500018JARDINERIE DU PAYS MELLOIS—99 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 décembre 2025PC 0791742500019MARTINIERE DISTRIBUTION—802 m²Autorisé
24 décembre 2025DP 0791742500132COMMUNE DE MELLE—14 m²Autorisé
24 novembre 2025PC 0791742500016COMMUNE DE MELLE——Autorisé
11 juillet 2025PC 0791742500005SARL SEGUIN ET FILS—70 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0791742500074CLAIRE ARCHIMBAUD ARCHITECTE1—Autorisé
20 mars 2025DP 0791742500027GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
15 novembre 2024DP 07917424S0132GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Melle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Melle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²383 €
40 m²767 €
80 m²1 535 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Melle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Melle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 février 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 février 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Melle

Melle compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 21 août 1996 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 21 août 1996.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
21 août 1996
Plan en vigueur du
21 août 1996

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAc, UB, UE, UF, UH, UH2, UHl, UX, UXc, UXi
Nomenclature des zones à urbaniser
AUXi, AUe, AUgdv, AUh, AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 265 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 265 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 265 zones30 septembre 2026265 zones265 zones265 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026265 zones
28 septembre 2026265 zones
2 septembre 2026265 zones

Comparaison

Zones délimitées

Melle
265 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,1 zones− 231 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 195 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Melle
89 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,2 zones− 73 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 72 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Melle ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Melle délimite-t-il ?
265 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 89, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 50, naturelles (N) 109. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Melle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Melle ?
208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 233 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Melle fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79174
Code postal
79500
Intercommunalité
CC Mellois en Poitou
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Melle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/melle-79174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.