Permis urbanismePLUi de Fressines : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fressines (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 41 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Deux-Sèvres
156esur 245
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Fressines s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 41 zones : 22 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, Fressines occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fressines depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fressines
Le PLUi de Fressines délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fressines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MELLOIS EN POITOU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MELLOIS EN POITOU
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069755- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 5 352 m²
- Permis de démolir
- 1
- 12132013
- 8142014
- 6152015
- 6162016
- 16172017
- 7182018
- 0202020
- 12212021
- 15222022
- 7232023
- 10242024
- 7252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 40 · Terminé 51 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 469 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 511 m² | 2 | 1 590 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 10 | 973 m² | 1 | 435 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 863 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 674 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 392 m² | 1 | 167 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 878 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 2 115 m² | 2 | 1 952 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 6 | 557 m² | 1 | 281 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 694 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 876 m² | 1 | 52 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 364 m² | 4 | 798 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 avril 2026 | DP 0791292600008 | GEREDIS DEUX SEVRES | 2 | 2 m² | Autorisé |
| 11 juin 2025 | PC 0791292500005 | PROGECI | — | 1 582 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fressines
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fressines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fressines
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Fressines : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAb, UAc, UB, UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUe, AUh, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fressines
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,7 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 69,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fressines
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
- 17,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fressines ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fressines délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Fressines ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fressines ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fressines fait partie de la communauté de communes Mellois en Poitou, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
79129- Code postal
79370- Intercommunalité
- CC Mellois en Poitou
- Département
- Deux-Sèvres
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Fressines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/fressines-79129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.