Permis urbanisme

PLUi de La Chapelle-Saint-Laurent : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 mai 2026. Il délimite 106 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.

Zones délimitées

106 zones

Zones urbaines (U)
25 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
47 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
6 zonesmédiane 52 zones448 zones

Deux-Sèvres

39esur 245

Chanteloup91 zonesClessé92 zonesBoismé93 zonesNeuvy-Bouin86 zonesTrayes25 zonesLa Chapelle-Saint-Laurent106 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 mai 2026

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de La Chapelle-Saint-Laurent s’applique dans sa version du 19 mai 2026.
  • Il délimite 106 zones : 25 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 47 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 245 communes des Deux-Sèvres dont nous publions le document, La Chapelle-Saint-Laurent occupe le rang 39 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
  • 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Laurent depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Chapelle-Saint-Laurent

Le PLUi de La Chapelle-Saint-Laurent délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de La Chapelle-Saint-Laurent : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Chapelle-Saint-Laurent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Version du
19 mai 2026
Partition GPU
DU_200040244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.

Autorisations délivrées
154
Logements créés
93
Surface de locaux créée
30 387 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 13142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 6172017
  6. 2182018
  7. 6192019
  8. 12202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 7232023
  12. 10242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 21 · Terminé 57 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 154 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261169 m²571 m²01
202554433 m²54 497 m²11
2024710545 m²125 277 m²01
202347452 m²427 m²00
202245303 m²92 197 m²11
202123265 m²102 884 m²04
2020712983 m²211 m²00
201956375 m²63 090 m²00
201822248 m²52 721 m²02
201766773 m²34 776 m²00
201644494 m²3844 m²01
201522248 m²32 224 m²00
2014913911 m²61 012 m²00
20139181 742 m²4756 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 0790762600004COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT—28 m²Autorisé
23 mars 2026DP 0790762600010GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
6 mars 2026DP 0790762600006GEREDIS DEUX SEVRES12 m²Autorisé
6 février 2026DP 0790762600001GEREDIS DEUX SEVRES—24 m²Autorisé
20 janvier 2026DP 0790762500052COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS—10 m²Autorisé
15 décembre 2025PA 0790762500002ALPHA GEOMETRE——Terminé
4 octobre 2025DP 0790762500040GEREDIS DEUX SEVRES—2 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0790762500012TERRA PV 9—1 382 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 janvier 2025PC 07907624E0018AQUITAINE ENERGY 9—1 500 m²Commencé
5 janvier 2025DP 07907624E0070GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
30 novembre 2024DP 07907624E0066GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé
4 novembre 2024DP 07907624E0060GEREDIS DEUX SEVRES—7 m²Autorisé
3 octobre 2024DP 07907624E0058GEREDIS DEUX SEVRES—1 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Laurent

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Laurent est de 1,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Deux-Sèvres est de 2,25 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Laurent

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Chapelle-Saint-Laurent : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua1, Ub1, Ue, Uj, Uxc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 1AUxc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 106 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 106 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 106 zones30 septembre 2026106 zones106 zones106 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026106 zones
28 septembre 2026106 zones
2 septembre 2026106 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Chapelle-Saint-Laurent
106 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
110,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
69,5 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Chapelle-Saint-Laurent
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,5 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Deux-Sèvres)(n = 245)
17,2 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Saint-Laurent ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Laurent délimite-t-il ?
106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 47, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2026.
Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Saint-Laurent ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Laurent ?
154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Chapelle-Saint-Laurent fait partie de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, dans les Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
79076
Code postal
79430
Intercommunalité
CA du Bocage Bressuirais
Département
Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 28 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de La Chapelle-Saint-Laurent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/79-deux-sevres/la-chapelle-saint-laurent-79076. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.